Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés payés & spéciaux » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Congés payés & spéciaux

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Effectifs entreprise

Visiteur

Maths Le 22-02-2021 à 21:56

Bonjour, J’ai vu que les conditions de refus d’un congé sabbatique variaient selon que l’entreprise ait plus ou moins de 300 salariés. Dans le cas d’une filiale d’un groupe qui elle-même a des filiales, comment mesure-t- on les effectifs ? Juste l’entité juridique, ou en ajoutant ses filiales, ou en incluant également sa maison mère et éventuellement les autres filiales de la maison mère ? Merci de votre aide !

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page