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En congé sabbatique (ou sans solde) en France, puis-je signer un CDI en Suisse ?

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Caromill 2017-08-23 14:45:10

Bonjour,
Je suis assistante cadre en France et répond aux critères pour demander un congé sabbatique à mon employeur. Je souhaiterais rejoindre mon compagnon en Suisse. Nous avons le projet d'y rester entre 2 et 3 ans. Je souhaite y travailler, au mieux en CDI, sinon en travail temporaire. Je souhaite cependant garder une sécurité professionnelle et pouvoir réintégrer mon emploi en France en cas de problème.
Etant donné que je souhaite trouver un travail pour 3 ans maximum (CDI ou temporaire), puis-je demander un congé sans solde à mon employeur pour cette durée ? Est-il judicieux de l'informer de mon projet de travailler en Suisse pour ce temps limité, afin de l'inciter à me donner plus facilement son consentement ?
Dois-je démissionner de mon emploi en France si je trouve un CDI en Suisse, même si je mets fin à ce dernier avant le terme de mon congé sans solde français ? (exemple : congé sans solde en France du 01/01/2018 au 01/01/2021. Emploi en CDI en Suisse du 01/02/2018 avec démission donnée le 30/09/2020).
Est-il possible de prolonger un congé sans solde (avec accord de l'employeur ) ?
Et surtout, la législation Suisse permet-elle d'embaucher (en CDI ou en travail temporaire) un salarié français qui est en congé sabbatique ou sans solde ? Faut-il informer l'employeur suisse de la situation ? Cette situation ne risque-t-elle pas de me fermer des portes ?
Je vous remercie pour vos réponses.

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 23-08-2017 à 17:03

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il conviendra de regarder dans votre convention collective si quelque chose est précisé sur la durée d'un congé sabbatique, sinon par défaut le maximum est usuellement d'un an (11 mois). S'agissant des options de réponse de l'employeur (d'accord, report ou refus), vous pouvez lire ici selon la taille de l'entreprise :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2381

    Vous y lirez aussi que ce type de congé est une suspension de contrat, ce qui vous laisse libre d'exercer pendant ce temps une activité, moyennant qu'elle ne soit pas préjudiciable à votre société (respect des impératifs de loyauté, de non concurrence)

    S'agissant des aspects particuliers à la Suisse, quelqu'un d'autre ici pourra peut-être compléter les informations qui vous manquent.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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