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erreur de calcul de cp

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Lullaby3 2013-08-30 14:31:21

Bonjour,
Je travaille actuellement en CDI sous la convention nationale de l'animation.
Lors de la naissance de mon 2ème enfant, j'ai pris un congé parental de fin septembre à fin décembre 2012. J'ai repris mon travail en janvier 2013.
Pour l'été 2013 nous devons prendre 4 semaines de CP, ce que j'ai fait. Or à mon retour hier, la comptable m'informe qu'elle s'est trompée dans son calcul pour mes Droits à CP et que je n'ai pas droit à 25 jours mais 21, comme j'ai du prendre 19 jours en août il ne m'en reste que 2.
Une 5ème semaine de congés nous est imposée à Noël (fermeture de l'entreprise), dans ce cas-là l'employeur peut-il m'imposer à prendre du sans solde puisque je n'aurais pas assez? Comment faire lorsque les congés imposés dépassent le nombre de jours alloués?
Merci de votre réponse, cordialement

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 30-08-2013 à 15:51

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Si vous avez la preuve que c'est la comptable (mais en fait l'employeur responsable) qui s'est trompé, vous pouvez à mon avis exiger le paiement des jours de fermeture.
    Toutefois, lorsque le salarié ne bénéficie pas d'assez de jours de congés acquis ( ça arrive notamment pour les nouveaux embauchés), il peut bénéficicier de mesures de chômage.
    C'est à votre employeur de faire la démarche il me semble.   
    Moderateur

    cecilepat01 Le 30-08-2013 à 16:09

    Attention, cette mesure a été annulée au 1er juillet 2013. Le chomage partiel "congés payés" n'existe plus!
    Moderateur

    Alainverce Le 30-08-2013 à 17:21

    Ah bon ?
    Pas au courant.
    Encore une avancée sociale ?
    Merci de l'info !    
    Moderateur

    belenus Le 04-09-2013 à 11:21

    Pas au courant non plus

    En fait c'est issu de l'ANI 
    0
    + -
  • Membre

    Lullaby3 Le 30-08-2013 à 19:28

      < 10 messages


    D'accord merci de votre réponse, la comptable m'a dit qu'elle ne s'était renseigné à ce sujet qu'en juin et avait rectifié ma fiche d epaie en juin mais qu'elle avait oublié de me prévenir...donc elle reconnaît que l'erreur vient d'elle.
    Est-ce qu'il y a un article auquel je peux me référer pour exiger le paiement des jours de fermeture? Je ne trouve rien...
    Moderateur

    Alainverce Le 30-08-2013 à 21:16

    Il n'y a pas d'article spécifique à ce cas, mais la Jurisprudence tend à remettre le salarié dans ses droits s'il en a été privé du fait du comportement de l'employeur.
    Mais sincèrement je me garderai bien de toute certitude vous concernant.
    Essayez de consulter un avocat dans une permanence gratuite, il aura peut être un avis plus éclairé que moi. 
    0
    + -
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  • Membre

    Lullaby3 Le 04-09-2013 à 09:31

      < 10 messages


    OK merci, j'ai vu mon directeur hier qui m'a dit que "tout salarié est tenu de connaître la loi"...!! Bref il faudra que je pose des récup si j'en ai assez.
    Moderateur

    Alainverce Le 04-09-2013 à 11:20

    Répondez lui que tout employeur aussi !
    La loi justement précise que c'est l'employeur et lui seul qui décide des dates de congés.
    Le salarié n'a aucun pouvoir en la matière.
    En vous "obligeant" à prendre des CP auxquels vous n'aviez pas droit, il s'est mis en situation irrégulière et doit assumer son erreur ! 
    0
    + -

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