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Exception emploi pendant congés payés d'un contrat à temps partiel et scolaire

Visiteur

Le 25-03-2015 à 07:52

Bonjour,

 Mon épouse est employée en contrat "scolaire" 31h / semaine.

Contrat "scolaire" qui signifie que les vacances scolaires sont des périodes sans emploi.

Son employeur lui impose de prendre ses congés payés pendant ces periodes non travaillée du 1 mai au 31 octobre.

Le soucis , c'est qu'elle avait prévu de travailler tout l'été avec un petit contrat de 7/8 h par semaine.

Hormi la possibilité de caser 2 semaines pour Toussain , il est impératif de placer les 3 semaines restantes dans l'été , empêchant ainsi le nouveau contrat sur juillet/aout.

N'y a t'il pas de solutions/exception quand on sait que son contrat principal n'est que partiel et qu'elle est en repos forcé et non rémunéré les 6 semaines restantes de vacances scolaire du 1 novembre au 30 avril ?

Merci


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  • Membre

    Le 25-03-2015 à 21:28

      + 350 messages


    Sujet complexe...
    1- Votre épouse est en quel type de contrat? EVS ou AVS dans le cadre d'un CUI-CAE? (je suppose que oui, mais  vérifier)
    2- Dans lecadre d'un emploi à temps partiel, le salarié doit pouvoir occuper un autre emploi. Dans votre exemple : votre épouse travaille 31h par semaine, elle peut donc avoir un autre emploi le reste du temps (48h (maxi autorisé) - 31 h = 17 heures). Rien ne l'empêche donc de travailler -toute l'année- 17 heures pour un autre employeur (sauf si, dans son contrat initial, c'est interdit, mis je serais surpris...).
    3- Pendant les congés payés, normalement, un salarié ne peut travailler pour quelqu'un d'autre : les CP, c'est fait pour se reposer!!!!! Exception possible : l'accord de l'employeur.
    -1
    + -
  • Membre

    Le 26-03-2015 à 13:35

      + 10 messages


    Bonjour et merci  de  l'attention

    1-non il ne s'agit pas d'un CUI-CAE , mais de contrat "normal" avec libellé exact : contrat intermitant à durée indéterminée.
    nb:les periodes travaillées sont données en début d'année en fonction du calendrier scolaire.
    L'emploi est dans la restauration scolaire.

    2-le temps de travail n'est pas tant un problème que le chevauchement quasi obligatoire sur la période d'été avec les CP imposés sur une trop courte période.
    nb:il y a certes une clause d'exclusivité initiale mais cela concerne la branche de la convention collective , ça ne l'empêche pas de travailler pour un autre type d'emploi.

    3-oui , c'est dommage que ce soit aussi formel (c'est pour ça que je voulais savoir s'il y avait exception) , car 15 jours à Toussaint 15 jours à Noël , 15 jours en février et 15 jours à Pacques , soit 8 semaines , ça semble tout de même raisonable pour se reposer avant d'imposer au moins 3 semaines pendant l'été et la priver d'un emploi pour l'ensemble de la période.
    Moderateur

    Le 27-03-2015 à 18:13

    car 15 jours à Toussaint 15 jours à Noël , 15 jours en février et 15 jours à Pacques , soit 8 semaines , ça semble tout de même raisonable pour se reposer avant d'imposer au moins 3 semaines pendant l'été 


    Ne croyez pas que tout va être payé!
    Membre

    Le 27-03-2015 à 18:39

    Ou ais-je dis que tout allait être payé ?

    Je sais trés bien qu'elle n'a droit qu'à 5 semaines (30 jours) de congés payés.

    Le gros problème c'est que sur ces 8 semaines , il n'y a que 2 semaines (Toussaint) ou elle peut caser des CPs.
    C'eut été préférable d'y caser les 3 restantes plutôt que d'emputer les 8 semaines de l'été.....
    0
    + -
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  • Membre

    Le 26-03-2015 à 18:40

      + 350 messages


    Qui est l'employeur de votre épouse??
    De quelle convention collective relève-t-elle?
    0
    + -
  • Membre

    Le 26-03-2015 à 23:49

      + 10 messages


    Bonsoir,

    l'employeur est un petit groupe régionnal de restauration collectives.
    et la convention collective : personnel des entreprises de restauration de collectivités.

    Activité (NAF/APE):
    Autres services de restauration n.c.a. (5629B)
    - l'exploitation en concession de cantines, restaurants d'entreprises ou de cafétérias (par exemple pour des usines, des bureaux, des hôpitaux ou des écoles), comprenant la fourniture des repas et, éventuellement, leur préparation
    Membre

    Le 27-03-2015 à 17:56

    En fait, il s'agit d'un contrat de travail "traditionnel"... A la lecture de votre question, il pouvait apparaitre que c'était un contrat au sein de l'Education national ("contrat scolaire").
    Dans votre cas, il s'agit dun CDI intermittant. Votre question ne porte donc pas, à mon avis, sur des CP, mais sur les périodes d'intermittance... Celles-ci doivent être définies dans le contrat de travail.
    Ceci n'enlève rien au fait que, votre épouse étant à emps partiel, elle a la possibilité d'avoir un autre temps partiel "à côté"....
    Membre

    Le 27-03-2015 à 18:28

    Bonsoir,
    ma question est pourtant bien et uniquement sur les CP (je pensais avoir été assez clair) et non sur le type de contrat et les périodes d'intermitence.
    Celles-ci sont clairement définies => pile poil en phase avec les périodes d'intermitance scolaires.

    Contractuellement , il est mentionné que les CPs devront être pris en dehors des périodes travaillées ET du 1er juin au 31 octobre.
    Ces 2 conditions ne laissent donc :
    du 5 juillet au 30 aout (8 semaines)
    du 18 octobre au 31 octobre (2 semaines)

    Mon épouse qui comptait travailler les 8 semaines d'été se retrouve avec le dilemne de devoir y caser 3 semaines , ce qui bien évidement ne fait pas les affaires de l'employeur estival , et donc mon épouse va devoir renoncer à cet emploi.
    0
    + -

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