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Fermeture pour raison medicale

Visiteur

Ma6nue 2016-05-22 02:45:41

Bonjour,

 j'ai vraiment besoin d'aide car c'est la première fois que je vois ça !! Je travaille dans un restaurant et mon seul collègue c'est mon patron, il a eu un accident du coup il compte fermer le restaurant pendant 1 mois pour Arret maladie. Du coup je me retrouve dans une situation délicate. Comment vais'je être rémunéré ? A t'il le droit de prendre ce mois sur mes congés payés ?
Si quelqu'un peut m'éclaircir je lui en serait très reconnaissante.


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  • Moderateur

    milou27 Le 22-05-2016 à 07:31

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Question à laquelle il est difficle de répondre :
    - Je ne sais pas si la fermeture temporaire de l'entreprise pour les raisons indiquées relève bien du chomage partiel succeptible d'être pris en charge par l'Assedic  ?
    Il m'étonnerait de toute façon que l'employeur accepte de faire les démarches pour demander une prise en charge .
    - L'employeur peut décider de vous rémunérer pendant le mois de fermeture même si vous ne travaillez pas mais il y a de grandes chances pour qu'il vous impose de poser tot ou partie de vos congés.... .
    Je vous invite à contacter l'inspection du travail pour savoir ou se situe vos droits.
     
    Membre

    Ma6nue Le 23-05-2016 à 00:36

    Merci pour votre réponse. Le problème c'est que je n'ai plus eu CP car à chaque fois que mon patron a un soucis il a fermé le restaurant et ça m'a pris sur mes congés. 
    Et quand il ferme il me préviens quelques heures avant l'embauche. L'inspection du travail est sûrement ma derniere solution...smiley-cry.gif 
    Moderateur

    Alainverce Le 23-05-2016 à 08:52

    Bonjour.
    " Et quand il ferme il me préviens quelques heures avant l'embauche. "
    C'est absolument illégal !
    D'autre part, 
    l'allocation spécifique de chômage partiel est versée aux personnes qui sont contraintes de réduire ou suspendre temporairement leur activité en raison notamment d'une « circonstance de caractère exceptionnel », c'est-à-dire, pour l'essentiel, des cas de force majeure (C. trav., art. R. 5122-1 ; Circulaire n° 48/80 du 14 août 1980), étant précisé que la maladie de l'employeur ne constitue pas en principe un cas de force majeure (Cass. soc. n° 93-43634 du 29 oct. 1996).
    En principe la maladie de l'employeur n'entraîne ni la rupture ni même la suspension du contrat de travail des employés. L'entreprise doit donc verser les salaires. 
    Membre

    Ma6nue Le 23-05-2016 à 14:09

    Donc quelles sont les démarches à suivre dans mon cas ? A part évidemment appeler l'inspection  du travail.  

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