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Financement de congé sabbatique

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Mateotlse 2007-04-10 15:24:40

Bonjour,

je pars en congé sabbatique pour 11 mois à compter du 1er Juin 2007.

Afin de financer mon projet, je souhaiterais me faire indemniser par la société (convention SYNTEC) sur mes congés 2006 restants ainsi que l'ensemble des congés 2007 qui seront acquis à la date de mon départ.

J'ai essayé de négocier ceci à l'amiable mais la société a refusé. Il me faut donc utiliser les moyens légaux.

Mon solde annuel de congés, tel qu'indiqué sur la fiche de paie, est de : 30 jours dont 5 Samedis + 1 jour d'ancienneté.

D'après ce que j'ai lu, l'article 122-32-25 du code de travail offre des dispositions concernant le congé sabbatique mais c'est assez ambigu et je ne sais pas ce que je peux demander exactement.

En outre, je ne sais pas si la date de début du congé (1er Juin) pourrait poser problème vis à vis de l'acquisition des congés 2007.

Merci pour votre aide.
Cordialement.

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  • Membre

    Mateotlse Le 10-04-2007 à 21:11

      < 10 messages


    D'abord merci pour votre réponse.

    il m'apparaît évident que l'employeur ne peut pas s'opposer soit à la prise des congés payés avant le début du dit congé sabbatique soit au versement d'un indemnité équivalente aux congés acquis et non pris...
    J'avoue que ce n'est pas très évident pour moi (d'ailleurs mon employeur refuse d'accéder à la demande).

    Y a t'il un texte de loi ou une jurisprudence en la matière ? Quoi que ce soit qui me permettrait d'exiger cette indemnisation ?

    L'article 122-32-25 ne m'apparaît pas explicite, l'est-il à votre avis ?

    Cordialement.
    0
    + -
  • Membre

    Mateotlse Le 11-04-2007 à 10:01

      < 10 messages


    Un grand merci pour votre aide.

    Je pense que cette décision de la cour reflète parfaitement mon cas et je vais donc envoyer une lettre en ce sens à mon employeur.

    Juste pour terminer, une fois la lettre envoyée (avec A/R), est-ce que l'employeur se doit d'y répondre et sous quel délai ?

    S'il souhaite contester ma demande, a-t-il un délai légal pour le faire ?

    Cordialement.
    +1
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