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Le 25-01-2023 à 16:17

Bonjour,

Je suis cadre au forfait jours 208 jours par an. 

En 2022, j'ai été en congé pathologique et en congé maternité pour un total de 80 jours. 

J'ai eu 40 jours d'arrêt maladie

J'ai travaillé 106 jours.

Mon forfait jours s'est trouvé diminué passant de 208 jours à 88 jours à cause de la maladie et de la maternité. 

Il y a 12 jours de congés payés qui n'ont pas pu être posé. 

En faisant le calcul, j'ai donc travaillé 8 jours de plus que mon forfait (88+12 jours de CP=200). 

Mon employeur refuse de me payer les 8 jours de repos que je n'ai pas pu prendre mais ne me donne aucune explication. 

A t il le droit de refuser ? Y a t il des textes à ce sujet ? 

Je sais que j'ai un collègue qui était en arrêt maladie pendant 2 mois entre décembre 2021 et janvier 2022 et qui a eu le paiement de ses jours de repos alors qu'il est lui aussi au forfait jours, sans aucun souci. Donc je me demande si son refus ne serait pas lié à mon congé maternité... 

Nous avons un accord d'entreprise indiquant que toute absence d'au moins une semaine calendaire diminuera le forfait de 5 jours. 
Il n y a rien sur une diminution du nombre de jours de repos. 

Il ne répond pas à mes demandes écrites et je n'ai eu aucun versement sur ces 8 jours. 

Comment je pourrai m y prendre si son refus persiste si il est en tort ?

Merci pour votre aide. 


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