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gros problème

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cassylili 2005-10-12 21:11:32

Bonjour,

J'ai un petit problème. J'ai appris hier donc le 9 octobre 2005 que j'étais enceinte d'un mois.Le problème est que le 26 octobre 2005 je signe un CDI pour un travail que je souhaite depuis très lontemps.

A partir du 26/10/2005 je suis en formation pendant trois mois et à l'issue de cette formation , j'integrerais mon poste comme il est convenu.

Ma question est est-ce que l'employeur peut ne pas me faire signé mon contrat si je le tient au courant ou peut-il me renvoyer dans le cas ou je lui annoncerais ma grosesse que plus tard?

Dans le cas ou il me garderais aurais-je droit à mon congés maternité sachant que je n'est pas d'ancienneté d'un ans?

Je vous en supplie répondez moi car je suis perdu.

J'espère que vous trouverz les réponses à mes questions et me donnerez le plus d'information possible.

je vous remerçie de tout coeur.

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  • Membre

    ORION Le 13-10-2005 à 11:27

      < 10 messages


    Bonjour

    1) L'employeur n'a pas le droit de prendre en considération l'état de grossesse avant la signature d'un contrat de travail (discrimination à l'embauche)
    2) Un licenciement qui interviendrait lors de la grossesse est considéré comme nul par le code du travail
    3) Les congés maternité sont un droit indépendant de l'ancienneté de la salariée .

    Amicalement

    P.S Peux-être serait il préférable ,compte tenu de votre récent état de grossesse de ne rien dire lors de la signature du contrat...
    0
    + -
  • Membre

    cassylili Le 13-10-2005 à 13:33

      < 10 messages


    Merçi pour votre réponse.
    J'ai une autre question si au bout des trois mois d'essais , il remarque que je suis enceinte ,peut-il interrompre mon contrat? Sachant que j'ai trois mois d'essais et que à l'issue de ces trois mois , je serais à 4 mois de grossesse.
    J'attends votre réponse et merçi encore.
    0
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  • Membre

    ORION Le 16-10-2005 à 11:19

      < 10 messages


    Bonjour,

    Pendant la période d'essai, l'employeur ne peut mettre fin à celle-ci pour des motifs étrangers aux capacités professionnelles du salarié. Ainsi il lui est interdit de rompre la période d'essai en raison de l'état de grossesse de la salariée,sous peine de devoir lui verser des dommanges intérêts.

    Amicalement
    0
    + -
  • Membre

    Dominique Le 16-10-2005 à 21:08

      + 200 messages


    Bonjour,

    Pendant la période d'essai, l'employeur ne peut mettre fin à celle-ci pour des motifs étrangers aux capacités professionnelles du salarié. Ainsi il lui est interdit de rompre la période d'essai en raison de l'état de grossesse de la salariée,sous peine de devoir lui verser des dommanges intérêts.

    Amicalement

    Bonsoir à vous tous,

    Je suis en parfait accord avec ce que précisez.
    Mais,la période d'essai peut être rompue par l'employeur ou par le salarié sans préavis, sans formalisme particulier, sans indemnités, et sans avoir à justifier cette rupture.

    Il n'en reste pas moins que le cas de "cassylili" laisse pendante la réponse à sa question; "Si elle doit annoncer sa grossesse à son employeur".

    Si la loi n'a prévu aucune date butoir pour annoncer sa grossesse à son employeur, il ne faut pas pour autant que la nature s'en charge à sa place.
    En revanche, elle est tenue d'aviser son employeur par lettre recommandée avec accusé réception. Ou également par un courrier remis en main propre (généralement contre décharge).

    La lettre doit être accompagnée d'un certificat médical attestant l'état et de la date présumée de l'accouchement.
    0
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