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heure récup

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LAURE82 2015-11-22 13:35:47

Bonjour,

 j'ai un contrat de 100h par mois. je ne suis donc pas a temps complet. j'accumule chaque mois des heures qui me seront rénumérées debut années. ce que l'entreprise veut c'est nous les donner en repos compensateur. Je sais qu'ils peuvent nous obliger a prendre un certain pourcentage en repos mais pas la totalité.

ce mois ci mon contrat est loin d'etre a 100h deja donc ils me paieront 100h mais prendront le reste sur l'avance. mais ce que je ne concoie pas c'est cette histoire de congés qui apparait en heures récup !!!  

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  • Moderateur

    milou27 Le 22-11-2015 à 17:58

      + 1000 messages


    Bonjour

    Si votre contrat de travail à temps partiel ne relève pas d'un contrat à temps partiel modulé (encadré par la loi)  l'employeur ne peut pas substituer les heures complémentaires effectuées à des heures de repos forcé ...
    Les heures complémentaires doivent être rémunérées avec majoration de salaire (VOIR LIEN)

    travail-emploi.gouv.fr

    travail-emploi.gouv.fr
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