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Heures supplémentaires transformées

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Angélique c Le 05-03-2021 à 21:51

Bonjour, Mes collègues et moi nous nous interrogeons sur le bien-fondé et la légalité des actions de mon patron... Nous faisons partie d’une entreprise qui peut faire beaucoup d’heures supplémentaires, selon si on doit remplacer un collègue malade ou autre. Jusqu’à présent, le patron payait toujours les heures supplémentaires. Mais il a décidé, sans nous prévenir au préalable, que ces heures ne seraient plus payer depuis le 1er mars et transformé en rtt ou repos obligatoire. Il nous a laissé une simple feuille d’info datée du 2 mars que nous avons découvert le 3 mars... et qui prenait effet le 1 mars...?! Finalement, il a changé d’avis et va transformer ces heures supp en avenant et les payer au tarif normal. Mes questions : * est ce qu’une décision du patron peut s’appliquer sans avoir prévenu au préalable les salariés, et retroacté une décision? (Si c’est officiel le 3 mars pour commencer le 1er mars par ex) * a t il le droit de changer comme bon lui semble le cas des heures supp et choisir de les payer ou pas, ou de les transformer en autre chose sans en avertir au préalable les salariés ? Merci

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  • Moderateur

    Math64 Le 06-03-2021 à 00:19

      + 1000 messages


    BOnjour,

    La réponse est de bon sens : NON!

    Par contre quel est l'effectif et de quelle covention collective dépendez-vous, de là on pourra vous indiquer quelle latitude de direction a l'employeur à ce sujet.


    Bien cordialement
    Visiteur

    angélique2607 Le 06-03-2021 à 02:03

    Bonsoir, nous dépendons de la convention collective des entreprises de nettoyage et nous sommes 11.
    Je suis d'accorde avec le non, mais dans tout ça nous ne savons pas ce qui est légal ou non... 
    0
    + -

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