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indemnités de congé payés en cas de rupture conventionnelle

Visiteur

zaza92340 Le 22-04-2015 à 15:37

Bonjour,
J'ai travaillé 27 semaines depuis le 1er juin 2014 j'ai été en Arret maladie 25 semaines comment calculer mon indemnité de congé payé? mon contrat se termine fin avril 2015.
Je suis un peu perdue 
merci d'avance  

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 22-04-2015 à 16:42

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Combien de semaines au juste avez-vous travaillé depuis le début du contrat. ?


    Visiteur

    zaza92340 Le 22-04-2015 à 18:34

    Bonsoir , je n'aurai travaillé que 27 semaines 
    cordialement 
    0
    + -
  • Avocat

    Maître Aurélie Van Lindt Le 22-04-2015 à 16:51

    ( Barreau de Lille )
    Bonjour,

    Au vu des informations transmises, il est difficile de vous répondre car tout dépend de la convention collective dont vous dépendez.

    En effet, pour qu'il y est ouverture et calcul de CP, il faut un mois de "temps de travail effectif".

    Or, en principe, la maladie n'est pas assimilée à du temps de travail effectif et ne donne pas droit à des CP, sauf dispositions conventionnelles contraires.

    Il convient de vérifier ce point auprès de votre convention collective.

    Toutefois, il convient de savoir que le salarié bénéficie de 2.5 jours ouvrables par mois de travail équivalent à 4 semaines de travail.

    Si votre maladie est assimilée à du temps de travail effectif, on obtient alors :
    27 semaine / 4 : 6.75 mois
    6.75 X 2.5 = 16.87 jours, soit 17 jours de congés.

    A défaut de règles spécifiques au sein de votre convention collective, il faudra déduire la période de maladie.

    Espérant avoir pu vous apporter quelques éléments de réponse établis au vu des informations données.

    Bien à vous, 
    0
    + -
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  • Moderateur

    belenus Le 22-04-2015 à 17:05

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il y a un problème dans ce que vous dites:

    "J'ai travaillé 27 semaines depuis le 1er juin 2014 "
     
    "j'ai été en Arret maladie 25 semaines"

    Total 52, hors on n'est qu'au mois d'avril donc c'est impossible.


    Visiteur

    zaza92340 Le 22-04-2015 à 18:33

    Merci, desolée je n'aurai  travaillé que 27 semaines depuis le premier juin2014 et j'usqu'a la fin de mon contrat 
     cordialement
    0
    + -

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