Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés payés & spéciaux » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Congés payés & spéciaux

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Journée solidarité déjà décomptée en Mai

Visiteur

Le 21-10-2017 à 09:38

Bonjour,

 

Un jour de congé payé m’a été décompté au mois de mai par mon employeur en tant que journée de solidarité. J’ai donc commencé mon année de travail avec 29 jours de congés à prendre au lieu de 30. Maintenant mon employeur souhaite me faire travailler le 1er novembre, toujours en tant que journée de solidarité, prétextant que le jour décompté au mois de mai correspondait à l’annee Précédente. Merci de vos lumières à ce sujet

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 21-10-2017 à 09:57

      + 1000 messages


    Bonjour.

    C'est illégal pour deux raisons.

    L'employeur ne peut imposer au salarié de prendre un jour de congé à la date de la journée de solidarité. (Cass. Soc. 1er juillet 2009, n°08-40047).

    Il devait vous faire effectuer la journée de solidarité 2016 en 2016 et non en 2017.

    Visiteur

    Le 21-10-2017 à 12:12

    Et en admettant que j?ai été d?accords pour perdre un jour de congés et ainsi éviter de faire ce fameux jour de solidarité , le fait qu?il m?ait retiré un jour sur mon solde de congés payés veut bien dire que je n?ai pas à le refaire le 1er novembre? C?est bien ça ?? Ayant été décompté de mes jours de congés pour la période mai 2017 mai 2018.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page