Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés payés & spéciaux » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Congés payés & spéciaux

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Jours de congé pour mariage

Visiteur

Le 23-10-2013 à 13:48

Bonjour,

Je me suis marié au mois d'avril 2013 et je souhaite bénéficier de mes jours de congé légaux pour ce mariage au mois de novembre 2013 pour mon voyage de noce.

Mon employeur a refusé ce congé pour le motif que ce congé aurait dû être demandé et pris au mois d'avril. En lieu et place mon employeur m'a accordé une semaine sans solde pour mon voyage de noce.

Est-ce légal ? Puis-je contester ?

Merci d'avance de votre réponse.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 23-10-2013 à 14:05

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Votre employeur a raison.
    Les congés pour évènements familiaux doivent être pris dans une période raisonnable autour de l'évènement.
    Pas 7 mois après ! 
    0
    + -
  • Membre

    Le 23-10-2013 à 15:26

      + 10 messages


    Merci de votre réponse, pouvez-vous me préciser ce qu'est "une période raisonnable autour de l'évènement", peut-on la quantifier ? et quel texte de loi le précise ?  
     
    Moderateur

    Le 23-10-2013 à 15:59

    Les congés pour évènements de famille ont pour finalité de permettre au salarié d'effectuer notament les diverses démarches utiles et nécessaires.
    Ce n'est pas la loi qui limite la période de prise, mais des arrêts de la cour de cassation qui ont tranché.
    Une période raisonnable c'est 15 jours maximum. 
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Membre

    Le 23-10-2013 à 16:05

      + 10 messages


    Bien sûr je comprend tout à fait l'esprit de la loi.

    Merci pour ces précisions et pour la réactivité de vos réponses.
    Bonne continuation.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page