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Jours de congés défalqués convention 66

Visiteur

Le 14-10-2017 à 07:11

Bonjour, Après avoir lu la convention 66 qui régit mon association et étant actuellement en arrêt maladie , je n'ai pas compris une phrase par rapport à la suppression des jours de congés . Pourriez vous m'expliquer cette phrase Sont assimilés à des périodes de " travail effectif " pour la détermination du congé payé annuel : absences pour maladie non rémunérées d'une durée totale cumulée inférieure à 30 jours, et celles donnant lieu à la rémunération par l'employeur dans les conditions prévues à la présente convention <<<< est ce que cela signifie que si mon employeur me paye pendant mon arrêt maladie , mes jours de congés ne peuvent pas être défalqués ? Merci

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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 14-10-2017 à 08:58

      + 1000 messages


    Bonjour.
    On ne peut pas "défalquer" des CP qui sont acquis.
    Votre convention stipule simplement que si vous avez divers arrêt maladie non rémunérés ne dépassant pas 30 jours en tout, ils compteront comme du temps de présence pour l'acquisition de vos CP.
    (En plus court, c'est comme si vous aviez travaillé).
    Et si ces arrêts maladies sont rémunérés ils donnent lieu à acquisition de CP sans limite.(1)

    (1) Attention toutefois: "sans limite" est sous réserve de ce que dit exactement votre convention, car souvent il y a quand même une limite. Il faut donc regarder les "conditions prévues à la présente convention"
     
    Visiteur

    Le 14-10-2017 à 11:07

    Bonjour si je comprends bien ce que vous m'expliquez
    Visiteur

    Le 14-10-2017 à 11:10

    je suis en arrêt maladie depuis 1 moi je suis payée par mon employeur (subrogation sécurité sociale ) est ce qu il est en droit de m'enlever des jours de congé ? Désolé et merci de m'aider
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  • Moderateur

    Le 14-10-2017 à 14:49

      + 1000 messages


    Mais avez vous lu ce que je vous ai répondu ??????
    Vous confondez "prise de congés " et "acquisition" des congés.
    Alors je vais être plus clair: en aucun cas votre employeur ne peut vous enlever des CP.
    Les CP sont faits pour être pris selon des règles très strictes.
    Si votre employeur vous a enlevé des congés acquis (1) alors que vous êtes en arrêt maladie c'est grave et il va falloir faire du recommandé AR en le sommant de vous les rendre.

    (1) On appelle "congés acquis" ceux que vous engrangez au fil de l'année par votre travail à raison de 2.5 jours par mois.
    Donc un mois d'arrêt maladie = 2.5 jours de congés acquis, comme si vous aviez travaillé normalement.
    Visiteur

    Le 14-10-2017 à 17:29

    Oui j'ai lu mais franchement je n'arrive pas à comprendre et en effet je mélange tout . Pour 2017 il me restait 19 jours de congé à fin mai. Je suis en arrêt maladie de fin août à fin octobre payé par mon employeur . Je veux solder mes conges 2017 fin novembre et cest la ou mon employeur me dit qu'il ne me reste que 13 jours annuels . Donc si je vous comprends bien il fait erreur et je dois lui dire que mes conges acquis ne sont pas "touchables " Désolé vraiment de vous embêter mais je ne voudrais pas réclamer pour rien
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  • Moderateur

    Le 14-10-2017 à 19:13

      + 1000 messages


    Je vous l'ai dit, je vous le redis:
    Votre employeur ne peut pas vous enlever les congés que vous avez acquis.
    Il me semble que je parle en Français !
    Mais vous mélangez tout.
    Contactez une permanence syndicale, ils vous l'expliqueront de vive-voix.
    Et faites un courrier recommandé AR à votre employeur pour lui demander comment il se fait que vos congés ont disparus.
    Visiteur

    Le 14-10-2017 à 19:35

    Merci de m'avoir répondu . Je ferais ce que vous me dites
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  • Moderateur

    Le 08-04-2021 à 06:34

      + 1000 messages


    Bonjour Kaalis,

    "alainverce : tant de bienveillance m?effraie !"
    La critique est facile, mais l'art est difficile   !

    Eh oui ! beaucoup de questions sur le forum de Juritravail et les Modérateurs comme les non Modérateurs se donnent complètement pour que les intervenants comme vous ou comme Andros obtiennent une réponse.

    Le saviez-vous :
    Parfois il peut y avoir un peu de tension dans l'air car rien n'est facile pour personne en ce moment, et un petit coup de main ne serait pas de refus.

    Vous aussi si vous êtes volontaire, comme Alain, et bénévole, comme Alain, alors vous avez le feu vert pour apporter votre pierre à l'édifice !

    Merci d'avance :)
    L'Animateur Communautaire



    Bonjour Andros 

    La Rédaction de Juritravail met à votre disposition un article qui vous permettra de comprendre le rouage des Congés Payés  :

    Congés payés : 10 règles à connaître pour bien en profiter !

    Bonne lecture !

    Prenez soin de vous 

    >> Face à la Covid-19 Les Equipes de Juritravail se mobilisent

    0
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  • Moderateur

    Le 08-01-2022 à 19:52

      + 1000 messages


    Trois pseudos qui ne sont pas concernés par la question, n'amènent aucune réponse, mais viennent jouer les censeurs alors que celui qui a posé la question n(a relevé aucune impertinence.

    Pitoyable.
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  • Visiteur

    Le 28-03-2022 à 22:44

      visiteur


    Bonjour,
    J'aurais besoin d'une aide concernant mes droits aux congés payés et l'arrêt maladie.
    Depuis septembre 2020, je suis à temps partiel thérapeutique dans le cadre de mon ALD. D'où le fait que je ne sois pas présent en AG, manif, échanges de mails etc. 
    A partir de fin août 2021 j'ai été en arrêt maladie total, puis hospitalisé etc.(ALD toujours). Je suis sorti de l'hôpital la semaine dernière et toujours en arrêt jusqu'au 30 avril.
    Je ne perçois maintenant uniquement les IJ de la CPAM (50% de mon salaire). Peut-être que ce sera complété par la prévoyance, à hauteur de 70/80% de mon salaire au total, mais ça va être long, il faut monter le dossier et envoyer l'attestation des IJ chaque mois (il ne faut pas avoir "une longue maladie")...
    En principe je devrais reprendre mi-mai, probablement à mi-temps thérapeutique jusqu'aux vacances cet été.
    Ma question : la structure ferme 6 semaines cet été; cela est réparti sur les CA et une semaine de CT. Comme je suis en arrêt, je ne suis pas certain d'avoir cumulé, acquis, des congés payés car il me semble qu'en arrêt maladie (surtout long) les congés (2,5 jours/mois) ne sont pas comptabilisés. Donc, il se peut que je ne touche rien du tout pendant la fermeture des vacances d'été.. Je travaille dans un EMP, CCN 66.
    Pourriez-vous m'aiguiller, m'aider s'il vous plaît?
    Vous remerciant,
    Cordialement, 
    Patrice 
    Moderateur

    Le 29-03-2022 à 08:39

    Bonjour.

    Il est exact qu'un arrêt maladie ne permet pas d'obtenir les 2.5 jours de congés habituels.

    Certaines conventions prévoient toutefois qu'une certaine période (deux mois ou plus) d'arrêt maladie ne supprime pas l'acquisition de CP durant ladite période.

    A vérifier donc dans votre convention.

    Cdt.
    Visiteur

    Le 29-03-2022 à 16:25

    Bonjour, 
    Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Je vais me renseigner au niveau de la convention et auprès de la RH. Mais, visiblement, il ne faut pas avoir de maladie grave, longue maladie...
    Bien cordialement,
    Patrice
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