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jours de fractionnement

Visiteur

pitoupe 2015-11-30 09:00:40

Bonjour,

J'ai été en Arret maladie puis congé maternité durant la période légale des congés payés, soit du 1er mai au 31 Octobre.
De ce fait mon employeur me dit que je n'ai pas droit aux jours de fractionnements car je n'ai pas pris 12 jours de CP de mai a octobre.
effectivement je ne pouvais pas !
Il me semble avoir lu l'inverse pour ce cas particulier.
Comment avoir l'info ?

 


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  • Moderateur

    belenus Le 30-11-2015 à 09:29

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Tout dépend de la date de report de vos congés, si entre le 1 novembre et le 31 mai-> droit au fractionnement, si reporté après le 31 mai -> pas de fractionnement.


    questions.assemblee-nationale.fr
    Visiteur

    pitoupe Le 30-11-2015 à 09:50

    Merci de votre réponse. Je ne suis pas sure d'avoir bien compris, je m'explique. Cette année là j'ai pris des congés tout le mois de Décembre2014, puis suis revenus au travail le 5 Janvier 2015. Donc selon vos dires, c'est ok, j'ai droit aus jours ? sur quel texte vous appuyez vous que je puisse le citer à mon service des RH ?

    merci encore
    Moderateur

    belenus Le 30-11-2015 à 10:04


    Le texte est dans le lien.

    Donner moi vos dates de congés payés 2014 et 2015.

    Visiteur

    pitoupe Le 30-11-2015 à 10:19

    ok excusez moi je n'avais pas vu.
    Mes dates en 2014 : CP du 1 er décembre au 5 Janvier 2015.
    en 2015 : une semaine en Février; une semaine en Avril, 4 jours en Juillet, 12 jours en Aout. fin jusqu'en 2016, pas de Cp prévu jusque là.

    Merci encore

    Afficher les 4 commentaires

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  • Visiteur

    pitoupe Le 30-11-2015 à 11:02

      visiteur


    Je n'ai pas pris mes 5 semaines d'un coup.
    Il s'agissait d'un prorata de l'année précédente car j'ai été arreté précocement pour ma grossesse.
    J'ai donc pris 12 jours de l'année d'avant et 15 de celle en cours.
    Il me restait des jours lorsque je suis retournée travailler en janvier.
    les deux semaines de fevrier et Avril en sont.
    Notre période de prise de congé est de Mai a mai.

    Pourquoi 1 seul jour en 2015 ?
    J'ai pris 4 jours en Juillet et 12 en Aout.
    Il me reste donc 12 jours hors période de mai a octobre, donc 2 jours non ?

    merci
    Moderateur

    belenus Le 30-11-2015 à 11:18

    Du 1 er décembre au 5 Janvier 2015. ça fait bien 5 semaines peut importe que ce soit un reliquat.

    Oui 2 jours, autant pour moi j'avais compté avril  !!


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  • Visiteur

    pitoupe Le 01-12-2015 à 08:01

      visiteur


    Merci beaucoup
    Excusez mon retard, j'étais partie de bureau,

    Merci encore,
    Trés bonne journée
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