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Modification de ARTT

Visiteur

igor 2007-01-20 13:38:30

Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières concernant la modification de l'accord RTT dans ma boîte.
Les partenaires sociaux ont signé un nouvel accord qui prévoit une augmentation du temps de travail. Pour compenser celle-ci, ma boîte augmentera les salaires à compter de la date d'application de cet nouvel accord.
L'augmentation de salaire est bénéfique pour le salarié puisqu'elle dépasse l'accroissement du temps de travail effectif.

Cependant, sachant que la rémunération est modifiée, j'aimerais savoir si cet nouvel accord est contestable par le salarié.
Si oui, quel est le délai de contestation de cet accord pour le salarié et quelles en sont les conséquences ?

En complément, un courrier individuel est envoyé à chaque salarié qui rappelle les nouvelles règles et invite celui-ci à le retourner signé...

Merci pour vos réponses.

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