Nombre congés payés dû en mi-temps thérapeutique

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  belenus Le 11-01-2016 à 15:44

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Le code du travail est pourtant explicite.
  
  

  Article L3141-3

  Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

  Jurisprudence de la cours de cassation

  Pas de proratisation de la durée. Les droits à congés payés du salarié à temps partiel ne se proratisent pas en fonction de son horaire de travail (cass. soc. 10 mai 2001, n° 99-42566 D).

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