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Nombre d'heures inclues dans absence autorisée grossesse

Visiteur

Charlotte's 2019-04-03 23:09:23

Bonjour,

 Durant ma grossesse, je bénéficie apparemment d'une autorisation d'absence pour me rendre à mes 7 examens médicaux de suivi.
 Quelqu'un peut il me renseigner sur la durée autorisée de cette absence ? Car je suis en zone rurale, j'ai 1h de route aller et 1h de route retour pour me rendre à mes visites, donc je n'ai pas d'autre solution que de m'absenter une demi journée entière, est-ce que ça passe quand même ou la durée de l'absence est trop longue ?

Je vous remercie d'avance des renseignements que vous pourrez me donner. 

Bien cordialement 


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  • Moderateur

    FD Le 04-04-2019 à 03:52

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Toute salariée enceinte a le droit de s'absenter, pendant ses heures de travail, pour se rendre aux examens médicaux obligatoires dispensés dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement (article L. 1225-16 du Code du travail).

    Pour pouvoir bénéficier de ces autorisations d'absence, l'état de grossesse doit avoir été médicalement attesté. La salariée doit donc avoir remis à son employeur, un certificat médical attestant qu'elle est enceinte.

    Chaque femme enceinte, dès lors qu'elle a informé son employeur qu'elle allait avoir un ou plusieurs enfants, peut donc s'absenter de l'entreprise afin de se rendre aux 7 examens médicaux obligatoires. L'employeur ne peut pas refuser à la salariée de se rendre à ces rendez-vous pendant ses horaires de travail.

    Si l'employeur lui demande, elle doit lui présenter un justificatif de son absence.

    Les examens médicaux concernés sont au nombre de 7 pour une grossesse qui évolue jusqu'au terme :
    - le premier examen concerné doit avoir lieu avant la fin du 3e mois de grossesse (il s'agit notamment de l'échographie de datation) ;
    - quant aux autres examens pour lesquels une salariée enceinte peut s'absenter pendant ses horaires de travail, ils ont une périodicité mensuelle à partir du 4e mois et jusqu'à l'accouchement (article R. 2122-1 du Code de la santé publique).

    Ces absences ne doivent entraîner aucune baisse de la rémunération pour les salariés concernés. 

    Elles sont considérées comme étant du temps de travail effectif pour la détermination du droit à congés payés et au titre de l'ancienneté.

    Voilà ce que dit la loi, qui n'est pas plus précise sur le temps accordé.
    Cordialement.

    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 04-04-2019 à 08:59

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Tout dépend aussi de vos horaires ainsi que celui de votre convocation...
    0
    + -
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  • Visiteur

    Charlotte's Le 04-04-2019 à 18:02

      visiteur


    Bonjour, 
    Il s'agit en effet de ce texte de loi dont j'avais pris connaissance sans détails concernant les horaires. 
    Les rdv sont à des horaires m'obligeant à m'absenter une demi journée soit le matin soit l'après midi à chaque fois. Par exemple j'en ai un dont l'horaire est 10h, il faut donc que je sois à la maternité au plus tard à 9h40 à cause de leur procédure administrative obligeant à repasser au bureau des entrées normalement 30min avant le rdv, mais pour avoir déjà testé je peux me permettre de n'y être que 20min avant. Ce qui implique un départ à 8h35/8h40 du bureau sachant que je commence à 8h30. Ensuite admettons que je puisse repartir de la maternité à 11h (la dernière fois j'ai passé 2h sur place à cause des retards pris, j'avais pris un congé sans solde pour cette première visite, n'ayant pas informé mon employeur), je peux donc être de retour au bureau vers midi, hors je finis ma matinée à cette heure... Tous mes rdv entrent dans la même configuration et nécessitent donc que je puisse m'absenter une demi journée. D'autres sont dans mon cas ? Il n'y a vraiment rien d'indiqué concernant cette durée nul part ?
    Merci d'avoir pris le temps de me lire, 
    Cordialement 
    Moderateur

    Alainverce Le 05-04-2019 à 08:29

    Non, il n'y a rien mais c'est le bon sens qui prévaut.

    Tel que vous le relatez, la nécessité d'une matinée complète est évidente et ne doit pas poser de problème.

    J'ajoute que vous pouvez demander une attestation de vos heures d'arrivée et sortie au centre médical.

    Mais arrêtez de vous inquiéter inutilement.
    Visiteur

    Charlotte's Le 05-04-2019 à 14:08

    Bonjour, 
    D'accord, je vais donc essayer de moins culpabiliser de mes absences, et je demanderai en effet des justificatifs dans tous les cas, je vous remercie en tout cas de vos réponses rassurantes, très bonne continuation !
    Cordialement 
    0
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