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obligation congés

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marcoo22 2014-02-09 10:07:40

Bonjour, mon patron m'oblige a prendre mes congés payés parce qu'il n'y a pas assez de boulot.Il ne veut pas me mettre au chomage technique, quels sont mes recours ?

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 09-02-2014 à 10:49

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Si vous êtes la seule salariée concernée - l'employeur ne peut pas vous indemniser dans le cadre du chomage partiel.
    C'est un mesure collective qui ne peut pas bénéficier à un seul salarié.
    www.unedic.org


    D'autre part,  l'employeur ne peut pas vous obliger à poser des congés payés (sauf les RTT  ) en dehors de la période de prise de congés et il doit vous prévenir au moins un mois à l'avance.

    Partant de là, il vaut mieux trouver un compromis puisque les recours passent par les prud'hommes (procédure longue) pour demander le remboursement des conges payés imposés.
     
    0
    + -

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