PACS 2 fois

Répondre Répondre

• Membre

  Isadore Le 21-02-2023 à 14:18

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Oui. Vous y avez droit à chaque nouveau PACS (que ce soit avec la même personne ou une personne distincte), et vous pourriez même vous pacser puis vous marier avec la même personne pour bénéficier de deux congés distincts.

  15 ans de délai entre deux occurrences, c'est donc très raisonnable en plus d'être légal.

  Félicitations !

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• [Résolu] congé payé et congé parental
• 2 demandes de congé parental 80% ordre priorité demandes
• Décompte des jours de congés
• Absence alternance en période école
• [Résolu] Questionnaire du contrôle de recherche d'emploi France Travail
• [Résolu] VRP ne vient plus au travail
• [Résolu] la RH me pousse à la démission

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page