Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés payés & spéciaux » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Congés payés & spéciaux

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Paiement cp et prime de précarité

Visiteur

Juliavdd 2019-10-27 16:30:21

visitor.pngVisiteur

Juliavdd2019-10-27 16:30:21

Bonjour,

 J' etais en cdd de fin janvier à début août .
Lorsque j' ai reçu mon solde , il correspondait aux deux jours de travail du mois d' août , sans aucun détail ( 83 net / 230 brut ).
J' ai réclamé mes cp et prime de précarité , et ils m' ont reponré que tout était inclus dans mon Salaire Brut de chaque mois
( 2500 brut cp et prime précarité inclus )
Hors la seule ligne que je vois sur ma fiche est : 
" Cp acquis : 0
Cp pris : 0 )
Rien d' autre ( ni sur la prime de precarpré )
Est-ce normal ?
L' inspection du travail m' a dit que les cp inclus étaient réservés uniquement pour les interimaires , travailleurs à domicile , et saisonniers. Où peut-on trouver cette loi ? Je n' arrive pas à mettre la main dessus.
Merci
[...]


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    milou27 Le 27-10-2019 à 17:15

      + 1000 messages


    Bonjour
    L'employeur vous monte en bateau...
    .
    Les CP et la prime de précarité doivent apparaitre sur le bulletin de salaire (2 lignes distinctes )
    .
    Les 2 indemnités correspondent chacune à 10% du total des salaires perçus depuis la date d'embauche 
    .
    Il n'est d'ailleurs pas possible d'inclure la prime de précarité dans les salaires puisque celle-ci n'est acquise qu'en fin de contrat si le salarié n'a pas refusé de proposition d'embauche en CDI .
    Pour la prime de précarité :www.service-public.fr
    .
    Pour les congés payés :Voir  infosocial.experts-comptables.com
    .
    Il faut dénoncer le solde de tout compte par courrier LR/AR et saisir le cas échéant la section du référé des Prud'hommes pour en demander le paiement .
    Visiteur

    Juliavdd Le 28-10-2019 à 08:38

    Bonjour,Merci pour la rapidité de votre réponse !
    Encore un detaid : en effet, sur mon contrat il est écrit :
    " 2500? brut ( cp et prime de précarité inclus ) " .
    J' avais oublié de le préciser car pour moi le plus importzimest que rien n' apparaisse sur le bulletin de paie.
    Merci
    Julia Van Den
    Moderateur

    milou27 Le 28-10-2019 à 08:58

    Comme spécifié dans le dernier LIEN  : cette clause n'ést ni transparente ni compréhensible.
    Partant de là, elle est contestable !
    (elle gonfle artificiellement le salaire brut pour tromper le salarié lors de la signature du contrat)
    VOIR l' arrêt de la cour de cassation que vous trouverez dans ce même LIEN (cliquez sur l'arrêt)  
    "Et attendu que la cour d'appel ayant constaté, d'une part, que le contrat de travail se bornait à stipuler que la rémunération globale du salarié incluait les congés payés, ce dont il résultait que cette clause du contrat n'était ni transparente ni compréhensible, et, d'autre part, que, lors de la rupture, le salarié n'avait pas pris effectivement un reliquat de jours de congés payés, a décidé à bon droit de condamner l'employeur au paiement d'une indemnité compensatrice ;
    Membre

    Aurelvdd98 Le 12-12-2019 à 19:53

    Bonjour,
    Je n' ai reçu aucune réponse de mon ex employeur , silence radio !
    Dois-je faire intervenir un médiateur, ou saisir directement les prud'hommes ?
    Merci
    Mme Van Den Doorn Julia
    0
    + -
  • Visiteur

    Juliavdd Le 28-10-2019 à 19:50

      visiteur


    Bonjour,
    Merci beaucoup pour les renseignements, je prepapr ma lettre recommandée.
    Julia
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés