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Passage de temps plein à partiel en retraite progressive

Visiteur

Bordenave Thérèse Le 18-04-2017 à 12:45

Bonjour,

Je suis en retraite progressive depuis le 1er novembre 2016, et ne travaille plus qu'à 54%. J'ai droit au même nombre de jours de congés payés qu'à  temps complet. Les congés que je prends aujourd'hui je les ai acquis alors que j'étais à temps complet. Au vu de cela ai-je droit à une compensation financière ? 
Merci 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 18-04-2017 à 13:12

      + 1000 messages


    Bonjour.

    L'article L 3141-22 du Code du travail prévoit deux méthodes de calcul pour la rémunération 

    - La règle du maintien du salaire (ou méthode théorique) selon laquelle le salarié perçoit pendant son congé ce qu'il aurait dû percevoir s'il avait continué à travailler. La rémunération est calculée sur la base du salaire du mois précédant le congé, en fonction de l?horaire de travail de l?entreprise.

    - La méthode du dixième : l'indemnité de congé est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié durant la période de référence (du 1er juin au 31 mai de l?année suivante).

    Par exemple : un salarié a droit à 30 jours ouvrables de congés dans l'année. Il part 24 jours ouvrables. Son indemnité sera calculée, avec la méthode du dixième, de la manière suivante : (Rémunération annuelle/10) x (24/30). 

    Donc vous serez payé au taux réduit, mais il faudra faire le calcul du dixième et, si ce dernier est plus avantageux, on devra vous verser la différence.

    Il ne faut pas confondre "acquisition des congés payés" qui se fait en journées, quelles qu'elles soient (temps plein ou pas, cela donne le même nombre de jours) et le paiement desdits congés, qui obéit à la double règle ci-dessus. 
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