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Pension d'invalidité

Visiteur

Le 28-05-2022 à 02:58

Bonjour,

 J'ai une pension d'invalidité je travaille à 60% et je voulais savoir pour mes congés annuels et mes rtt comment faire pour les poser merci de votre réponse 


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  • Moderateur

    Le 28-05-2022 à 08:38

      + 1000 messages


    Bonjour,
    A temps partiel quel qu’il soit, les congés payés ne sont pas impactés. Le salarié a droit, comme les autres, à 25 jours de congés par an. C’est au moment du décompte du nombre de jours pris que se rétablira l’équilibre entre salariés travaillant à temps plein et salariés travaillant à temps partiel.
    Le code du travail stipule que « une personne à temps partiel doit poser ses congés à partir du 1er jour d'absence où il aurait dû être présent ». Mais cette règle est peu compréhensible pour la plupart des salariés.
    Par exemple si le salarié ne travaille pas le mercredi et pose une semaine de congés, le mercredi est décompté en CP. Autre exemple : si la personne pose le mardi après-midi on décompte 1.5 jour (le mardi après-midi + le mercredi) alors que si elle pose le jeudi matin on ne décompte que 0.5 jour (le jeudi matin). En effet, c’est au moment du décompte du nombre de jours pris que se rétablit l’équilibre entre salariés travaillant à temps plein et salariés travaillant à temps partiel.
    Le nombre de RTT est quant à lui réduit puisque le calcul des RTT varie selon l’horaire hebdomadaire des salariés. Dans le cas d’un temps partiel, le nombre de RTT est proratisé sur le temps de présence de l’employé. Pour connaître les modalités de calcul des RTT dans votre entreprise, référez-vous à l’accord collectif en vous renseignant auprès de votre service RH.
    Voyez avec votre service comptable ou RH pour les modalités d'entreprise.
    Cordialement.
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