Période de référence et refus systématique par l'employeur

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Période de référence et refus systématique par l'employeur

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zougna Le 06-10-2008 à 11:03

Bonjour,

Je me permets de poser des questions car je n'ai pas trouvé de réponse ni dans mon contrat de travail ni dans la convention collective qui s'applique à mon cas.

Je travaille depuis fin janvier 2008 à plein temps dans une société. Mon employeur refuse systématiquement de me donner mes congés payés.
J'ai donc plusieurs questions.

Questions sur les périodes de référence et quand prendre les congés:
Il y a la période de référence de juin à mai: dans mon cas, j'ai travaillé de fin janvier à fin mai et j'ai donc droit à 10 jours de congés pour 2008. C'est bien ça?

Mais quand dois-je prendre ces 10 jours? Ai-je un risque de les perdre si je ne les prend pas avant une certaine date? Rien n'est indiqué dans mon contrat ni dans ma convention collective.

Quant aux jours cumulés depuis juin 2008, à partir de quand puis-je les prendre?

Congés ou récup' heures sup?
Enfin, on me répond qu'il n'est pas possible de me donner de congés à l'avance car on ne sait pas quelle sera l'activité à ce moment-là. Les congés sont donc donnés au tout dernier moment, pour une journée par ci par là, et généralement, l'employeur préfère faire récupérer sur les heures supplémentaires que de donner des congés. Est-ce légal?

Nombre de jours d'affilée
D'où la question : combien de jour d'affilée de CP puis-je prendre et combien de temps à l'avance?

Questions sur les recours lorsqu'il y a un refus systématique de la part de l'employeur
Que puis-je faire si on me refuse systématiquement les congés? Quels sont mes recours sachant que dans la filiale où je travaille nous ne sommes pas assez nombreux pour avoir un représentant syndical?

Merci d'avance pour vos réponses à ce sujet qui commence à pourrir ma vie familiale.

Zougna

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zougna · Answer 1 · Le 06-10-2008 à 14:47

Merci pour votre réponse.
Il semble d'après le dossier du ministère de l'emploi que mes congés accumulés jusqu'au 31 mai 2008 doivent être pris avant le 30 avril 2009.

Que se passe-t-il si l'employeur refuse de m'octroyer mes congés d'ici cette date? Je n'aurai visiblement pas de congés avant 2009, puisque toutes mes demandes ont été refusées.

L'employeur peut-il m'imposer unilatéralement des dates de CP, même si cela ne correspond ni aux congés de mon conjoint ni aux congés de l'assistante maternelle?

zougna · Answer 2 · Le 08-10-2008 à 09:10

Il semble que mon employeur ne soit pas tellement à cheval sur les principes surtout quand ils sont à mon avantage puisque je n'ai pas eu deux semaines cet été. Cependant il semble bien décidé à m'imposer une période qui ne me convienne pas.
A l'heure actuelle, mes demandes sont constamment refusées.

Je suis également en difficulté dans la mesure où je ne peux pas prendre de jours ou de demi-journées pour les entretiens d'embauche, car il est évident que je cherche ailleurs, les congés n'étant qu'un problème parmi tant d'autres...

En tout cas, merci beaucoup pour votre réponse.

lolote · Answer 3 · Le 09-10-2008 à 09:53

Membre

lolote Le 09-10-2008 à 09:53

+ 10 messages

Bonjour,
Il semblerait que votre patron veuille régner en maitre absolu mais toutefois nous avons des droits ; je vous suggère d'écrire une lettre à l'inspection du travail dont vous dépendez immédiatement et dénoncer tout ce système. Vous verrez que votre employeur changera d'avis.
Bon courage

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zougna · Answer 4 · Le 17-10-2008 à 11:59

Merci beaucoup pour vos réponses...
Les choses évoluent dans le sens où il m'a été dit à plusieurs reprises que si je n'étais pas content je pouvais aller voir ailleurs.

Quant à la dénonciation auprès de l'inspection du travail, j'ai déjà essayé de leur téléphoner sans succès. En écrivant, ne risqué-je pas d'être inquiété par la suite? L'inspection du travail reste-t-elle discrète sur ses sources d'information ou indique-t-elle qui est à l'origine de la dénonciation?

Zougna

lolote · Answer 5 · Le 17-10-2008 à 12:16

Membre

lolote Le 17-10-2008 à 12:16

+ 10 messages

Bonjour,
Si vous ecrivez à l'inspection du travail vous pouvez demandé à celui-ci de ne pas divulgué votre nom suivant l'article 15 de la Convention Internationale Du travail N°81 mais s'il doit intervenir pour vous personnellement il aura du mal à allier confidentialité et intervention !

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zougna · Answer 6 · Le 17-10-2008 à 13:22

Merci encore pour vos réponses.
Par rapport aux délégués du personnel, j'ai de sérieux doutes sur leur possibilité d'agir pour moi et pour les autres d'ailleurs.
En fait, ma boîte est divisée en plusieurs filiales. La filiale à laquelle je suis rattachée n'a pas assez de salariés pour avoir de délégués du personnel. Est-ce que dans ce cas je peux avoir recours aux délégués du groupe principal?

Par ailleurs, je ne trouve pas les délégués du personnel particulièrement actifs pour les salariés du groupe principal, car ce que je décris est subi par nombreux de mes collègues sans que rien ne bouge... C'est désespérant.
Que diriez-vous quand vous êtes convoqué dans un bureau, que 3 personnes du management font pression sur vous pour que vous travailliez aussi le dimanche (alors que vous travaillez déjà du lundi au samedi) sans aucun jour de compensation??? Cela m'est arrivé comme à d'autres... Ils sont où les délégués du personnel dans ce cas là???
J'ai résisté à la pression et ai dit non, d'où sans doute en représailles le refus de congés...

Cordialement à vous

Zougna

zougna · Answer 7 · Le 17-10-2008 à 14:15

euh... ben, il y a une vingtaine de personnes dans mon groupe encore que le nombre soit très fluctuant. Une chose est sure cependant, il n'y a pas de délégués pour mon groupe.

Si j'ai bien compris, je ne peux pas demander aux délégués d'un autre groupe d'intervenir?

Pour ce qui concerne la petite rencontre "informelle" pour discuter avec le management pour travailler le dimanche, je n'étais pas prévenue à l'avance... donc comment prévenir un délégué?

Cordialement

Zougna

johnny182 · Answer 8 · Le 23-10-2013 à 19:03

Membre

johnny182 Le 23-10-2013 à 19:03

< 10 messages

bonjour mon employeur refuse de me payées mes heures supplémentaire que faire

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