perte de congé payé

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perte de congé payé

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Lilfachécolère Le 20-01-2023 à 11:05

Bonjour,
je suis actuellement en contrat aidé. Je travaillais pour un centre social pour lequel j'ai acquis 16 jours de CP. Mais ne pouvant pas me financer la formation BPJEPS pour laquelle j'avais été embauchée, mon contrat a été transferé fin aout, début septembre en accord avec pole emploi chez un autre employeur qui pouvais financer cette formation. Du coup en accord enntre mon ancien employeur et le nouveau, mes congés on également été tranférés (mais pas mon ancienneté). Cependant je suis tombée enceinte et mon congé maternité grigotte sur mon temps de formation, de ce fait afin de pouvoir la valider je ne peux pas prendre mes congés payés. Et mon ancien employeur refuse de me les payer car je ne fait plus partie de la société. Quels sont mes Droits de contestation car je n'ai jamais signé de fin de contrat avec mon ancien employeur?

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Isadore · Answer 1 · Le 20-01-2023 à 11:13

Bonjour,

S'il y a eu un transfert de contrat, c'est à votre nouvel employeur de les payer (ou de vous permettre de les poser quand ce sera possible). L'ancien ne vous doit plus rien.

Si le transfert de contrat n'a pas eu lieu dans les règles, vous êtes toujours salariée du premier employeur, qui doit donc prendre en charge votre formation, votre salaire et vos congés.

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