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[Résolu] perte de cp pendant un arret maladie

Visiteur

cabotine 2011-06-20 18:12:50

Bonjour,

 Je suis actuellement en arret maladie depuis presque deux mois et je voudrais savoir combien de congés payés nous perdons par mois d'arret ? merci


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    PATPOU Le 21-06-2011 à 13:47

      + 100 messages


    Bonjour,

    Règle : il faut se baser sur 2,5 jours de congés payés obtenus pour 1 mois travaillé.

    En matière d'arrêt maladie, tout dépend de votre convention collective ou accord d'entreprise. Il faut vérifier vos règles en matière de prévoyance. En principe l'acquisition des congés payés s'arrêtent au bout de 30, 60 ou 90 jours. Dans de petites entreprises, cela peut être immédiat. Contactez votre service du personnel qui vous indiquera les règles concernant votre entreprise.

    Cordialement.
    +6
    + -
  • Membre

    cabotine Le 21-06-2011 à 17:46

      + 10 messages


    merci pour votre reponse
     
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    + -
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  • Membre

    cabotine Le 22-06-2011 à 09:16

      + 10 messages


    Bonjour,

    Voilà ce que dit ma convention collective : 

    7.1.1. La durée des congés payés annuels est fixée conformément à la législation en vigueur. N'entraînent aucune réduction des congés payés tant en ce qui
    concerne leur durée que le montant de l'indemnité correspondante :
    - les périodes de repos des femmes en congé de maternité prévues aux articles L. 1225-17 et suivants du code du travail ;
    - le congé de paternité ;
    - les jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail ;
    - les périodes limitées à une durée ininterrompue de 1 an pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de
    maladie professionnelle ;
    - les absences pour maladie des salariés comptant 2 ans de présence pendant la période de référence au cours de laquelle ils ont acquis des droits à congés payés,
    dans la limite de 2 mois (si la durée totale des absences a excédé 2 mois, les congés payés sont dus pour 2 mois) ;
    - les absences autorisées pour circonstances de famille ;
    - les périodes d'obligations militaires ;
    - la journée de préparation à la défense nationale. 
    Je suis en arret depuis 1 mois et 3 semaines , est-ce que je perds déjà des CP? merci 
    +5
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  • Membre

    PATPOU Le 22-06-2011 à 09:42

      + 100 messages


    Bonjour,
    Le texte de votre convention collective est clair.
    Je vous résume pour que vous compreniez. Pas de perte de congés dans les cas :
    congé maternité, congé paternité, RTT, accident travail et maladie professionnelle (pendant 12 mois), absences autorisées, congés pour évènements familiaux, périodes militaires, journée de préparation à la défense et .. le congé maladie durant 2 mois ( il faut pour cela avoir 2 ans d'ancienneté ). Dans votre cas :

    Si vous n'avez pas 2 ans de présences, vous n'acquérez pas de congés depuis le début de votre arrêt.

    Si vous avez 2 ans d'ancienneté, vous acquérez les congés durant les 2 premiers mois d'arrêt ; si votre arrêt se poursuit au delà des 2 mois ( 60 jours ), là l'acquisition de vos congés s'arrêtera.

    Cordialement
    Membre

    cabotine Le 22-06-2011 à 11:10

    merci là tout est clair j'ai 8ans d'ancienneté donc si je suis en arret plus de deux mois je perdrais des cp 
    +2
    + -
  • Membre

    cabotine Le 22-06-2011 à 11:13

      + 10 messages


    Par contre si par la suite je suis en longue maladie ou maladie professionnelle est-ce que je continus à perdre mes CP?
    +7
    + -

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