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Priorité de congés et contrat de professionalisation

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Aurélien487 2014-02-08 23:05:11

Bonjour,

 

Bonjour,

 Je suis en contrat de professionnalisation dans le cadre d'un BTS en alternance depuis Novembre 2012 dans une petite PME. A mon arrivée, il n'y avait qu'un seul employé en CDI, arrivée 2 mois avant moi . Un autre employé en cdd est arrivé 6 mois après moi. Nous avons tous les 3 des enfants, mais je suis seul a avoir un enfant en bas age a confier à une assistante maternelle qui m'impose 3 semaines de congés en été . Lors de nos demandes mon employeur a consécutivement donné la priorité des congés 2013 et 2014 a mon collègue en CDI et ensuite celui en CDD , en s'appuyant sur le fait que peu importe mes impératifs ou mon ancienneté, le fait que je sois en contrat de professionnalisation ne me donnait aucun droit de priorité par rapport a mes collègues et qu'il fallait que je m'estime heureux qu'il m'en cède en été . Je cherche des textes de lois portant sur l'ordre de priorité des congés mais je ne trouve rien à ce sujet . Mon employeur a t'il le droit de ne pas prendre en compte ma situation familiale en s'appuyant sur le fait qu'un contrat pro passe forcément après tout le monde ?

Je vous remercie sincèrement pour votre réponse.


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  • Moderateur

    Math64 Le 09-02-2014 à 00:23

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il ne eput le faire en s'appuyant sur le fait que vous soyez en contrat pro.

    MAIX, il est seul décisionaire des dates de dépârt en C.P et comme les 3 salariés ont des enfants... Aucun recours me semble possible.

    Quand aux C.P en été, il a effectivement raison...

    Question:  Quel est l'intitulé exact de votre convetnion collective
    0
    + -
  • Membre

    Aurélien487 Le 09-02-2014 à 09:57

      < 10 messages


    Bonjour,

    En effet l'employeur peut tout a fait refuser que je prenne des congés en été , il doit juste m'accorder mes 5 semaines et peut m'imposer quand les prendre. C'est surtout le traitement de ma demande par rapport a mes collègues que je trouve peu professionnel , j'ai l'impression que la situation n'offrant que très peu de recours, il a  tenu à m'expliquer que je n'étais pas considéré comme un élément à part entière de l'entreprise .
    Ma convention collective est celle des salariés permanents du travail temporaire.

    Voilà ce qu ej'ai pu y trouver sur les congés :

    11.3 - Période des congés
    La période des congés recouvre la période légale du 1 er mai au 31 octobre.
    Pendant cette période, le salarié bénéficie au minimum de douze jours ouvrables, une partie des congéspouvant être prise en dehors de celle-ci, par accord entre l'employeur et le salarié, dans le respect des règles de fractionnement du congé fixées par l'article L. 223
    L'ordre des départs individuels est établi par l'employeur au plus tard le 15 avril de chaque année, en fonction des nécessités du service, et en tenant compte autant que possible des congés scolaires pour les salariés ayant des enfa
    nts scolarisés. Les conjoints travaillant dans une même entrepriseont droit à un congé simultané.
    Dans les cas exceptionnels où un salarié en congé serait rappelé par l'employeur, il lui serait accordé trois jours ouvrables de congé supplémentaire. Les frais de voyage aller et retour occasionnés par ce rappel lui seront rembour
    sés. Ce rappel est subordonné à l'accord du salarié

    Donc si on s'en tient àce qui est expliqué plus haut, le patron décide certes, mais rien n'indique une priorité selon le type de contrat ?
    0
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