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Prise de congés et forfait jour

Visiteur

jp33 2014-12-03 15:52:41

Bonjour,

 Je suis cadre au forfait jour.
Mon employeur veut m'imposer de prendre une demi journée de congés car un lundi, jour ou je prends mon poste à 6h du matin je suis parti à 14h après 8h de travail continu, sachant que je suis repassé au bureau de 18h30 à 19h30.
Est-ce légal ?
Merci de vos éclaircissements


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  • Moderateur

    carry Le 03-12-2014 à 17:06

      + 1000 messages


    bonsoir

    vous êtes soumis à des plages horaires ?? (voir votre contrat de travail)

    bonne soirée
    Membre

    jp33 Le 28-01-2015 à 22:32

    Non, je ne suis soumis à aucune plage horaire.
    Moderateur

    carry Le 29-01-2015 à 08:09

    bonjour

    que dit votre contrat de travail
    bonne journée
    Membre

    jp33 Le 30-04-2015 à 10:02

    Voilà ce que dit mon contrat de travail :
    "Compte tenu de son autonomie dans l'exercise de ses fonctions, de son positionnement au sein de l'entreprise, de la latitude d'organisation dont il bénéficie pour accomplir ses missions et atteindre ses objectifs, M. XXX relève du forfait annuel en jour." 

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  • Moderateur

    belenus Le 29-01-2015 à 08:52

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En étant au forfait jour, il ne peut vous imposer aucun congé puisque vous avez travaillé!! 
    Membre

    jp33 Le 29-01-2015 à 09:30

    y a t il une base juridique sur laquelle me baser ?
    Membre

    jp33 Le 29-01-2015 à 09:31

    et merci encore pour votre aide
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  • Moderateur

    belenus Le 29-01-2015 à 09:48

      + 1000 messages


    Lisez déjà ceci et voyez si votre convention collective prévoit le forfait jour, si ce n'est pas prévu dans votre convention collective, il doit y avoir un accord d'entreprise.

    la conclusion d?une convention individuelle de forfait requiert l?accord du salarié. La convention est établie par écrit.

    travail-emploi.gouv.fr

    //www.juritravail.com/Actualite/convention-de-forfait/Id/161081
     
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