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Prorogation de l’ordonnance du 25 mars 2020 par mon entreprise

Visiteur

denver92 2020-07-01 07:44:56

Bonjour,

Mon entreprise nous annonce qu'elle prorogore d'elle même et ce jusqu'au 30 septembre l'ordonnance lui permettant lui permettant d'imposer des jours de repos (RTT / jours de repos prévus par les conventions de forfait, jours affectés au compte épargne temps) ou à modifier les dates des repos précités déjà posés.

En a t-elle le droit ?

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  • Moderateur

    milou27 Le 01-07-2020 à 16:19

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il ne s'agit pas a proprement parler de mesures que l'employeur a décidé de prolonger ,  cette ordonnance  lui permet jusqu'au 31/12/ de vous imposer la prise de 6 jours de RTT, voire 10 jours si les CP sont placés sur CET en vous prévenant 24 h à l'avance,  tout comme modifier les dates si celles-ci avaient déjà été arrêtées
    ..
    LIENS : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/adaptation-de-l-activite-conges-mise-a-disposition-de-main-d-oeuvre
    .
    0
    + -

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