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Recalcul du pot de congés déjà acquis suite à passage de 35 à 32h

Visiteur

SylvainP76370 2018-03-21 14:28:46

Bonjour,
En 2016 et 2017 j'étais employé à un horaire de 35h/semaine, j'ai donc obtenu en 2017 un pot de congés de 189h, Pot dont il me restait un solde à fin décembre 2017.
En janvier 2018, je suis passé à un horaire de 32h/semaine et sans qu'on m'en informe, on m'a recalculé mon solde de congé (qui était un dû de l'année précédente) pour le mettre à jour vis à vis des 32h (j'ai toujours 9.75 jours de congés sauf que rapporté en heures avant j'étais à 68.25 et je suis passé à 62.4h).

L'employeur a-t-il le droit de revenir sur un pot d'heures qui avait été acquis sur une base de 35h (puisqu'en 2016 et 2017, donc ma période de référence pour mes congés obtenus en 2017 j'étais à 35h) ?

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  • Moderateur

    carry Le 21-03-2018 à 18:42

      + 1000 messages


    bonjour

    c'est quoi "un pot" d'heures de congé ?
    Membre

    SylvainP76370 Le 22-03-2018 à 06:49

    Ce que j'appelle "pot" de congé, c'est les congés annuels que l'on reçoit chaque année. Ils sont versés en heures là où je travaille puisque je travaille en 3/8 et les horaires ne sont pas tout le temps les mêmes.
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 21-03-2018 à 18:57

      + 1000 messages


    Bonjour.
    C'est quoi ce trafic de CP ?
    Vous travaillez ou et dans quoi ?
    Savez vous que les congés s'acquièrent à raison de 2.5 jours par mois de travail ?
    Membre

    SylvainP76370 Le 22-03-2018 à 06:52

    Les congés que je percevait à 35h était calculé comme celà: 27jours de 7h soit 189 heures de congés annuels.
    A 32h, ça passe à 27 jours de 6h40.
    0
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  • Moderateur

    Alainverce Le 22-03-2018 à 08:42

      + 1000 messages


    C'est illégal.
    En aucun cas les congés ne peuvent se calculer en heures !
    Vous acquérez 2.5 jours de congé par mois de travail peut importe que vous soyez à temps plein, à mi-temps, en 2 ou 3x8.
    (articles L. 1242-14 à L. 1242-16 du code du travail).
    Vos horaires n'ont rien à voir avec cela.
    La Cour de cassation exclut toute possibilité d’effectuer des décomptes de congés en heures (Arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 1998, n°96-16.553). 
    Membre

    SylvainP76370 Le 22-03-2018 à 14:46

    même sous la convention collective des accords nationaux des industries électriques et gazières?
    0
    + -

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