Refus congés payés en mai

Question

Refus congés payés en mai

Visiteur

craco75 Le 24-04-2023 ŕ 22:13

Bonjour ŕ tous. J'ai envoyé mi-avril une demande pour 18 CP posés du 2 au 30 mai. Pour contexte, je suis cadre au forfait en convention banque.
Mon employeur m'en accepte 9 seulement, en décalé sur juin, mais me refuse par oral les 9 autres ce lundi, au motif que "je ne peux pas partir un mois d'affilée en mai". Il refuse également de les décaler, ou de les payer, ou tout compromis (exemple : 2 semaines CP, 2 semaines travail, 2 semaines CP, au motif que je ne peux pas non plus ętre off 4 semaines sur 6).
Quel est mon recours, et quelles sont les obligations de l'employeur ? De ce que je trouve sur internet, l'employeur a obligation de me permettre de prendre mes CP sur une autre période en cas de refus, mais qu'en est-il quand ils expirent au 31 mai ? Ma demande est dans les délais légaux et ça me semble trop simple de simplement refuser les congés et forcer l'employé ŕ les perdre.
Suis-je dans mon droit de partir tout de męme en congés en l'absence de refus écrit (email ou logiciel RH) ?

Je vous remercie pour vos conseils !

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent ętre juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions ŕ consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail prčs de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 ŕ 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite ętre prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et ŕ la société WENGO SAS. Conformément ŕ la loi relative aux fichiers, ŕ l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accčs et de rectification des informations par mail ŕ info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Henriri · Answer 1 · Le 25-04-2023 ŕ 07:20

Membre

Henriri Le 25-04-2023 ŕ 07:20

+ 1000 messages

Hello !

En effet l'employeur est libre d'accepter ou pas les dates de CP demandés par un employé (d'autant plus en pratique ici la demande est assez conséquente et faite un peu tardivement). Par contre il ne peut pas refuser ŕ la fois un certain report ou de ne pas payer un reliquat de CP non pris.

Lecture sur internet, cherchez :
Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ? service public

A+

Membre

Henriri Le 25-04-2023 ŕ 07:25

PS : le report ou le payement de CP c'est en cas d'impossibilité de ces CP du fait de l'employeur...

Signaler ce contenu

Membre

craco75 Le 25-04-2023 ŕ 23:13

Merci pour ce retour !
J'avais effectivement cru comprendre qu'un refus doit ętre compensé par un report ou paiement, mais je n'arrive pas ŕ trouver de texte officiel lorsque on se trouve ŕ la fin de période de référence (31 mai donc). En pratique, mon employeur se sert de cette limite pour justifier la perte de 9 CP. Ma demande est certainement tardive, mais ce n'est pas une faute en soi. Lorsqu'ils ont été posés, il restait bien plus de 18j ouvrés et le service ne sera jamais vide męme avec mes congés. Pour moi s'il y a refus, le report devrait ętre autorisé, dans un délai raisonnable, au-delŕ du 31 mai. Mais pour lui, c'est refus et perdu, ça ne me semble pas légal ?

Signaler ce contenu

Membre

Henriri Le 26-04-2023 ŕ 06:38

Hello !

Sur internet avez-vous consulté la page "Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ? service public" et ses références vers lacode du travail ?

A+

Signaler ce contenu

Membre

Henriri Le 26-04-2023 ŕ 06:54

(suite)

Pour une autre lecture sur le sujet cherchez "Refus de congés par l'employeur - saisirprudhommes".

Ou encore "Congés payés - service public".

La "discussion" avec votre employeur ne doit pas tourner autour de ce qu'il pense ou dece que vous pensez mais doit se baser sur les dispositions du code du travail.

A+

Signaler ce contenu

Afficher les 5 commentaires

Membre

craco75 Le 26-04-2023 ŕ 08:52

Bonjour et encore merci ! J'avais bien lu ces deux articles, et je maintiens qu'ils ne disent rien de ma situation précise qui est - quid du report suite ŕ un refus quand les congés sont censés ętre perdus au 31 mai ? Je sais bien que ce que je *pense* n'a aucune valeur, mais c'est bien parce que mon *intuition* me dit que c'est abusif que je cherche ŕ me baser sur un texte de loi ou jurisprudence, que je ne trouve pas.
Le code du travail mentionne une obligation d'informer les employés des périodes de congés ? Jamais eu ça dans aucune entreprise et donc pas celle actuelle, la période est implicitement du 1er juin au 31 mai.
Je pourrais également avoir envie de traduire que son motif (mais tu ne peux pas prendre 18CP en un mois enfin, et pas non plus en 6 semaines, tu imagines 18j off en 6 semaines ?) comme abusif car subjectif, mais encore une fois, ce n'est pas mon métier et je cherche ici une aide ;)

Signaler ce contenu

0

+ -

Henriri · Answer 2 · Le 25-04-2023 ŕ 07:25

Henriri Le 25-04-2023 ŕ 07:25

PS : le report ou le payement de CP c'est en cas d'impossibilité de ces CP du fait de l'employeur...

Signaler ce contenu

craco75 · Answer 3 · Le 25-04-2023 ŕ 23:13

Merci pour ce retour !
J'avais effectivement cru comprendre qu'un refus doit ętre compensé par un report ou paiement, mais je n'arrive pas ŕ trouver de texte officiel lorsque on se trouve ŕ la fin de période de référence (31 mai donc). En pratique, mon employeur se sert de cette limite pour justifier la perte de 9 CP. Ma demande est certainement tardive, mais ce n'est pas une faute en soi. Lorsqu'ils ont été posés, il restait bien plus de 18j ouvrés et le service ne sera jamais vide męme avec mes congés. Pour moi s'il y a refus, le report devrait ętre autorisé, dans un délai raisonnable, au-delŕ du 31 mai. Mais pour lui, c'est refus et perdu, ça ne me semble pas légal ?

Henriri · Answer 4 · Le 26-04-2023 ŕ 06:38

Hello !

Sur internet avez-vous consulté la page "Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ? service public" et ses références vers lacode du travail ?

A+

Henriri · Answer 5 · Le 26-04-2023 ŕ 06:54

(suite)

Pour une autre lecture sur le sujet cherchez "Refus de congés par l'employeur - saisirprudhommes".

Ou encore "Congés payés - service public".

La "discussion" avec votre employeur ne doit pas tourner autour de ce qu'il pense ou dece que vous pensez mais doit se baser sur les dispositions du code du travail.

A+

craco75 · Answer 6 · Le 26-04-2023 ŕ 08:52

Bonjour et encore merci ! J'avais bien lu ces deux articles, et je maintiens qu'ils ne disent rien de ma situation précise qui est - quid du report suite ŕ un refus quand les congés sont censés ętre perdus au 31 mai ? Je sais bien que ce que je *pense* n'a aucune valeur, mais c'est bien parce que mon *intuition* me dit que c'est abusif que je cherche ŕ me baser sur un texte de loi ou jurisprudence, que je ne trouve pas.
Le code du travail mentionne une obligation d'informer les employés des périodes de congés ? Jamais eu ça dans aucune entreprise et donc pas celle actuelle, la période est implicitement du 1er juin au 31 mai.
Je pourrais également avoir envie de traduire que son motif (mais tu ne peux pas prendre 18CP en un mois enfin, et pas non plus en 6 semaines, tu imagines 18j off en 6 semaines ?) comme abusif car subjectif, mais encore une fois, ce n'est pas mon métier et je cherche ici une aide ;)

Alainverce · Answer 7 · Le 26-04-2023 ŕ 10:50

Bonjour.

Vous perdez votre temps en discutaillerie avec votre employeur.

Les congés payés ne peuvent ętre perdus que si le salarié a refusé de les prendre, pas si c'est l'employeur qui met le salarié dans l'impossibilité de les prendre.

Avez vous fait un courrier recommandé AR ŕ votre employeur pour avoir une trace de ce fait ?

Cdt.

Forum Congés payés & spéciaux

Refus congés payés en mai

D'autres questions en relation :