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Refus de congés / Délai employeur

Visiteur

dadoudidi 2019-08-07 13:16:20

Bonjour,

J'ai présenté à mon employeur ma demande de congés payés pour le 12 du mois prochain (nous sommes le 7). Dans sa réponse il me dit que nous ferons un point sur cette question en début de mois.

Si j'ai bien compris, sa réponse doit être formulée dans un délai d'un mois avant le début de mes congés.

Pourra-t-il me les refuser en début de mois prochain, 12 jours avant la date de début ?

Me répondre que nous ferons un point peut-il être considéré comme un refus ?

Merci


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  • Moderateur

    carry Le 07-08-2019 à 13:28

      + 1000 messages


    bonjour
     
    sa seule obligation : vous prévenir un mois à l'avance de la date de vos congés ...
    Visiteur

    dadoudidi Le 07-08-2019 à 13:32

    Bonjour carry,
    Donc il peut refuser ma demande, même la veille de mon départ supposé ?
    Autrement dit, s'il ne me donne pas une réponse claire d'accord ou de désaccord avec mes dates souhaitées, je dois partir du principe qu'il les refuse ?
    Visiteur

    dadoudidi Le 07-08-2019 à 13:42

    Correction,
    Plutôt que "je dois partir du principe qu'il les refuse" je voulais dire "je peux partir du principe qu'il peut les refuser, et ce jusqu'à la veille de mes congés"
    0
    + -
  • Visiteur

    dadoudidi Le 07-08-2019 à 13:47

      visiteur


    Bonjour,
    Donc, un employeur peut refuser qu'un employé pose des congés, et il n'a pas de délai maximum pour lui faire part de ce refus ?
    0
    + -
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  • Visiteur

    dadoudidi Le 07-08-2019 à 13:57

      visiteur


    Re,
    Trouvé sur le site service-public :
    "En l'absence de réponse de l'employeur suite à une demande de congés, le salarié ne commet pas de faute en partant si l'employeur avait connaissance des dates de congés du salarié et n'a formulé aucun refus. Dans ce cas, l'absence du salarié ne constitue pas un abandon de poste."
    Mais il n'est pas précisé si l'employeur a un délai pour formuler son refus.
    D'autre part, l'article D3141-6  du Code du travail dit que l'employeur doit prévenir le salarié de ses dates de congés (ou de leur modification) au moins un mois avant son départ. C'est donc une obligation prévue par la réglementation. Tout employeur doit respecter cette règles sous peine de sanctions.
    Je n'arrive pas a comprendre si donc son absence de refus lui permettra tout de même de changer mes dates en début de mois prochain.
    Merci pour vos réponses !
    0
    + -

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