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Renouvellement congé parental.

Visiteur

maman85 Le 25-04-2015 à 11:33

Bonjour,

 Je suis actuellement en congé parental (j'ai déja effectué un renouvellement) je dois reprendre le travail en septembre 2015. 

Est il possible après cette reprise de redemander un congé parental?  Bien sur avant les 3 ans de ma fille.

Merci d'avance de votre réponse

Mme COCHARD 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Avocat

    Maître Aurélie BERTHET Le 25-04-2015 à 12:05

    ( Barreau de Paris )

    Chère Madame,

     

    En application des dispositions de l’article L1225-48 du code du travail, le congé parental d’éducation peut être prolongé deux fois, pour prendre fin en tout état de cause au troisième anniversaire de l'enfant, en cas de naissance (sauf accord des parties sur la prolongation au-delà de la 3e année de l'enfant (Cass. soc., 11 févr. 2004, no 01-43.574, Bull. civ. V, no 47)).

     

    L’article L1225-51 du Code du Travail précise que lorsque le salarié entend prolonger ou modifier son congé parental d'éducation ou sa période d'activité à temps partiel, il en avertit l'employeur au moins un mois avant le terme initialement prévu et l'informe de son intention soit de transformer le congé parental en activité à temps partiel, soit de transformer l'activité à temps partiel en congé parental.

     

    Bien cordialement.
    Visiteur

    maman85 Le 25-04-2015 à 23:17

    Je vous remercie pour cette reponse. 

    Vous me confimez donc que je peux reprendre le travail pour 1mois ou plus et redemander si besoin de nouveau un congé parental (dans le cadre de mon deuxième renouvellement). 
    Dans ce cas, à quel moment fait effet cette nouvelle demande, est-ce immediat?

    Cordialement 
    0
    + -
  • Avocat

    Maître Aurélie BERTHET Le 26-04-2015 à 08:34

    ( Barreau de Paris )

    Chère Madame,

     

    La solution que vous préconisez ne semble pas correspondre aux exigences de la loi précédemment rappelée qui permet une prolongation dont l’employeur doit être prévenu un mois avant la date de reprise initialement fixée.

     

    En revanche, il est possible, à l'occasion de la prolongation, de modifier son option initiale pour la suspension totale d'activité et adopter une activité à temps partiel, en application des dispositions de l’article L1225-51 du Code du Travail.

     

    Bien cordialement.

    Visiteur

    maman85 Le 30-04-2015 à 15:37

    Merci de votre eclairage sur ce sujet.

    Cordialement 
    0
    + -
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