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Retour du congé parental et nouveau CDI sur mon poste

Visiteur

Diyana 2021-01-15 02:25:08

Bonjour,
Voilà je suis de retour depuis le 01.06.2020 au travail après un congé parental. J'ai avisé l'employeur de mon retour par courrier de mon retour 8 mois au préalable. Je suis hôtesse d'accueil, et il s'avère qu'une personne a été embauché en CDI sur mon poste. Est ce légal? La personne peut elle garder mon poste alors que je suis de retour d'un congé parental? Actuellement je continue à travailler sans avenant sur une fonction qui n'est plus celle de départ néanmoins un aménagement a été fait pour que je puisse continuer à être à mon poste 4h par semaine et le reste du temps je suis sur une tout autre fonction. J'ai accepté cette disposition le temps de retrouver mon poste mais je sais que la personne qui est me remplace et qui est en CDI aujourd'hui ne compte plus me rendre ma fonction (même si cela dépend pas d'elle mais de l'employeur). Merci de m'éclairer sur la légalité de ce qui est actuellement fait.

 


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  • Moderateur

    FD Le 15-01-2021 à 03:36

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Voici ce dit le code du travail:
    L'article L. 1225-55 du code du travail prévoit une obligation de réemploi pour le salarié ayant bénéficié d'un congé parental. A son retour, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
    La notion de poste similaire correspond à un emploi supposant les mêmes attributions, la même durée du travail et la même rémunération. La jurisprudence précise que la réintégration du salarié doit se faire en priorité dans le précédent emploi.

    Tenant compte de cette situation, le Code du travail prévoit plusieurs dispositifs en faveur du salarié de retour de congé parental. D’une part, le salarié reprenant son activité initiale bénéficie d’un droit à une action de formation professionnelle, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail (C. trav. art. L. 1225-59, al. 1er). L’action de formation doit être adaptée à l’emploi dans lequel le salarié doit être réintégré (Cass. soc. 11 mars 2009, n° 07-41821).

    Le salarié qui reprend son activité initiale à l’issue du congé parental d’éducation ou d’une période d’activité à temps partiel pour élever un enfant a droit à l’entretien professionnel (visé à l’article L. 6315-1, I). Certains salariés profitent de cet entretien pour faire un point sur leur situation au sein de l'entreprise.

    Le salarié bénéficiant d’un congé parental d’éducation ou exerçant son activité à temps partiel pour élever un enfant bénéficie de plein droit d’un bilan de compétences (C. trav. art. L. 6313-1 et L. 1225-58).

    Dans un premier temps voyez tout cela. Si rien n'y fait, voyez avec une organisation syndicale de votre choix dans votre département afin de faire un point et ce qu'il y a lieu de faire.

    Cordialement.


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