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Retrait des CP sur N-1 du jour au lendemain

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kelb 2019-12-07 01:10:10

Bonsoir, je vais essayer d'être le plus clair possible car le sujet est "difficile" à comprendre!(apparement!)

Je (nous) suis employé dans la même entreprise depuis 2017, jusque la (je suis responsable de ce commerce mais j'ai au dessus de moi des patrons "franchisés") . Je m'occupe accessoirement (pour ce cas précis) de faire des résumés mensuels que j'envoie à la comptabilité pour que les paies soient faites (prises de CP, heures supp etc).

Depuis 2017, comme j'ai toujours appris, les CP demandés par les employés (et moi meme) étaient imputés sur le N-1 sur nos fiches de paie (jusque la rien d'anormal).
Il y'a quelques temps, le franchisé se rapproche de moi et me dit qu'une erreur de comptabilité a été faite, en effet un reliquat N-2 avait été ajouté au N-1 (concernant les CP devant être posé sur cette année), de ce faite, certaines personnes se sont retrouvées en Juin 2019 avec des CP N-1 dépassant 30 jours (jusqu'a 35) il m'en fait donc part et je lui dit clairement que ce reliquat "restant" de N-2 aurait du disparaitre puisque non pris (il n'est aucunement question de CP non pris car refusés ou quoi que ce soit, ce sont bien des CP acquis mais non pris pour certains d'entre nous), il me dit donc qu'il va voir avec la compta afin de savoir comment faire pour N-1 (selon lui).Cependant, a notre grande surprise, sur nos fiches de paie de ce mois-ci, ABSOLUMENT TOUT le N-1 a disparu (nous parlons ici de 20 à 30 jours envolés), et après discussion avec lui, il me dit de voir avec le comptable.
Je me tourne donc vers celui-ci et à ma grande surprise, j'apprends qu'une loi (il ne m'a pas dit laquelle) serait passée en 2016 et que ce N-1 ne devrait plus exister et que les CP qui comptent serait simplement les CP N (donc ceux cotisés actuellement) et que nous devons nous servir de ceux-ci pour tout CP à poser sur cette année.
J'ai essayé de tourner ca dans tous les sens mais je ne comprends pas quelle loi permettrait à un patron d'annuler tout bonnement les CP N-1 sous pretexte qu'ils n'ont pas été pris du jour au lendemain (en sachant encore une fois que depuis 2017 nous fonctionnons de la sorte et comme beaucoup d'entreprise, à savoir CP pris sur N amputés sur N-1 sur la fiche de paie).
Je pense savoir cependant a quelle loi il fait allusion (El khomri) mais je pense aussi qu'il y'a un gros amalgame de sa part entre le N et le N-1....
N'ayant aucune réponse convaincante (que ce soit de la part de mon employeur ou de la personne en charge de la comptabilité), j'attends de savoir si l'un de vous a bien compris cette situation et surtout si il est légal de faire ceci ?
Merci d'avance pour vos réponses.

 


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