Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés payés & spéciaux » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Réussite à un concours et congé sans solde

Visiteur

Bernarelk 2020-07-07 00:21:32

Bonjour,

 J'ai réussi un concours de la fonction publique, mais j'hésite à quitter mon emploi actuel. Ai-je le droit de demander un congé sans solde à mon employeur ? Ainsi, si le travail de fonctionnaire ne me plaît pas, je pourrai toujours retrouver mon poste de travail. Mon entreprise est en difficulté, si jamais un plan social était décidé, mon employeur pourrait il me licencier ? 
Merci d'avance pour votre réponse.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    FD Le 07-07-2020 à 04:48

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Le congé sans solde n’est pas réglementé par le code du travail : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur. Celui-ci est libre de l’accepter ou de le refuser. La convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise peut prévoir des dispositions concernant ce congé.
    A l’issue d’un congé sans solde, l’entreprise a l’obligation de réintégrer le salarié à un poste équivalent, en conservant le bénéfice du grade qu'il avait au moment de son départ et la rémunération correspondante. Lorsqu’aucun poste n’est disponible, l’entreprise peut licencier le salarié pour cause réelle et sérieuse.  

    Le salarié a droit à un congé sabbatique pendant lequel son contrat de travail est suspendu.
    Le droit à ce congé est ouvert au salarié qui, à la date de départ en congé, justifie :
    - d’une ancienneté minimale dans l’entreprise, cumulée, le cas échéant, sur plusieurs périodes non consécutives, ainsi que de six années d’activité professionnelle. Le cas échéant, pour apprécier la condition d’ancienneté minimale dans l’entreprise, il est tenu compte de l’ancienneté du salarié acquise dans toute autre entreprise du même groupe au sens de l’article L. 2331-1 du code du travail,
    - et n’ayant pas bénéficié depuis une durée minimale, dans la même entreprise, d’un congé sabbatique, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un CPF de transition professionnelle d’une durée d’au moins six mois (le CPF de transition professionnelle remplace l’ancien congé individuel de formation - CIF - depuis le 1er janvier 2019). 
    Les durées minimale et maximale du congé sabbatique et le nombre de renouvellements sont fixés par convention ou accord collectif d’entreprise ou, à défaut, convention ou accord de branche. A défaut de convention ou d’accord, la durée minimale du congé est de six mois et sa durée maximale est de onze mois.
    Pendant le congé sabbatique, le contrat de travail du salarié est suspendu. Aucune rémunération n’est donc due par l’employeur au salarié.
    Un salarié en congé sabbatique peut être licencié pour motif économique à la suite de la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise.
    Cordialement.
    Moderateur

    FD Le 07-07-2020 à 04:50

    Tout ceci vient de lasource:
    service-public.fr
    0
    + -
  • Visiteur

    Bernarelk Le 07-07-2020 à 08:03

      visiteur


    Merci.
    En revanche, je m'interroge surtout pour savoir si le statut de fonctionnaire d'Etat est compatible avec un congé sans solde dans le privé.
    Et en cas de licenciement, pourrai-je toucher les indemnités ? Bien que je sois en parallèle devenu fonctionnaire ?
    Moderateur

    FD Le 07-07-2020 à 09:41

    Bonjour,  
    Le congé sans solde prévoit que l'on peut essayer un nouvel emploi sans plus de distinction. En cas de licenciement dans le privé vous pourrez bénéficier de l'ARE sous réserve de vos droits acquis.  ? voir avec pôle emploi si cela sera compatible avec la fonction publique. 
    Cordialement 
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page