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Rupture conventionnelle pendant congés sans solde + calcul chômage

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Isanicol 2018-08-16 01:16:15

Bonjour, je viens ici en espérant trouver une réponse à ma situation un peu particulière. 
Je travaille pour une entreprise depuis 15 ans. Et depuis deux mois je suis en congé sans solde car j'ai pour objectif de me mettre à mon compte.
Or plus le temps passe plus je me rends compte que je ne reviendrai sûrement pas dans l'entreprise.
Aussi j'aimerais savoir :
- s'il est possible de demander une rupture conventionnelle pendant un congé sans solde ?
- si oui, est-ce que je pourrai toucher le chômage ? Puisque je n'aurais pas travaillé depuis les 9 derniers mois (durée totale du congés).
Je vous remercie vivement par avance . 
Cordialement
Isabelle 

 


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  • Moderateur

    FD Le 16-08-2018 à 05:48

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Le congé sans solde n'empêche pas la demande de rupture conventionnelle. Aux yeux de Pôle emploi, la période en congé sans solde sera assimilée à une période d'affiliation (comme si vous aviez travaillé). L'indemnisation sera calculée d"après les salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois qui précédent le dernier jour travaillé et payé.
    Cordialement. 
    Moderateur

    milou27 Le 16-08-2018 à 07:23

    Bonjour Isanicol et FD,
    Pour FD : Depuis le 01/11/2017 , le congé sans solde n'est plus assimilé par Pole emploi à une période d'affiliation;
    .
    De ce fait , La durée d'indemnisation d'isanicole serait de 13 mois (24-9) si son employeur acceptait de convenir aujourd'hui d'une rupture conventionnelle.
    Je dirais même inférieur à 12 mois compte-tenu des délais pour finaliser  une rupture conventionnelle
     
    Moderateur

    FD Le 16-08-2018 à 07:34

    Bonjour Milou, merci pour cette précision que je n'avais pas. 
    Bonne journée 
    0
    + -
  • Membre

    Isanicol Le 16-08-2018 à 10:02

      < 10 messages


    Bonjour à tous les deux et merci pour vos réponses.
    Je suis rassurée de savoir que la rupture conventionnelle est envisageable... En revanche, ayant cotisés pendant 15 ans, je suis abasourdie par la durée d'indemnisation (moins 12 mois !).
    Etant donné que je pense m'installer en Freelance (auto entrepreneur), sauriez-vous s'il sera possible au moins de cumuler les deux statuts ?... Car en moins d'un an, je ne suis pas sûr de pouvoir en vivre. Merci et bonne journée ! 
    Moderateur

    milou27 Le 16-08-2018 à 18:49

    OUI - c'est une mauvaise suprise pour vous et ce d'autant plus que cette mesure est récente (Novembre 2017).
    .
    La durée d'indemnisation est égale à la durée d'affiliation des 28 derniers mois dans la limite de 24 mois (-55 ans) peu importe que vous ayez travaillé pendant 3 ans ou 30 ans - c'est pareil .
    .
    Vous pourrez cumuler les revenus de votre future activité d'AE avec une partie des indemnités chomage selon le principe de calcul expliqué FICHE 8 - Page 154 et suivantes : www.unedic.org
    Membre

    Isanicol Le 16-08-2018 à 23:27

    Merci pour ces précisions et la fiche infos, bien pratiques ! Bonne soirée 
    0
    + -
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