Solde tout compte - Avenant

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Solde tout compte - Avenant

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JeunePousse Le 06-01-2023 à 00:20

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JeunePousseLe 06-01-2023 à 00:20

Bonjour,

Ma question est très simple.
Je suis actuellement en 20h/semaine après avoir conclu un avenant il y a quelque mois.
Une partie de mes congés payés ont été accumulés avant mai 2022 lorsque j'étais en 30H/ semaine, et un autre partie depuis mon passage en 20h, après mai.
Et donc je me demandais par rapport au solde tout compte que je vais recevoir après ma démission (la semaine prochaine), si celui-ci comprendrait plutôt ...

a) à la fois d'une part : - la partie de congés accumulés lorsque j'étais en 30h --> payés sur une base de 30h
ainsi que : - la partie de congés accumulés en 20h --> payés sur une base de 20h

OU BIEN

b) la totalité de mes congés, donc à la fois ceux accumulés en 30h et en 20h, tous payés sur une base de 20h suite à l'avenant

Je ne sais pas si c'est clair, mais merci à ceux qui prendront le temps de me lire et de m'apporter une réponse. Si celle-ci est étayée par un article de loi ou autre source fiable, ce serait idéal :')

Merci encore, dans l'attente d'une réponse

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JeunePousse · Answer 1 · Le 06-01-2023 à 09:23

Précision : Mon employeur prétend à la 2nde option, d'où mon interrogation car ça ne me semble insensé.

Imaginons la situation inverse, qu'après avoir travaillé 10h/ semaine pendant 1 an, puis conclu d'un avenant en temps plein, je me voyais recevoir un chèque congés à ma démission de 5 semaines en temps plein. Ça parait absurde n'est-ce pas ?

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