Accueil » Droit du Travail Salarié » Congés payés & spéciaux » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Congés payés & spéciaux

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Stage et grossesse

Visiteur

ER 2005-10-17 17:57:12

Bonjour,
Quelqu'un connaît-il les droits d'une stagiaire enceinte ? A-t-elle les mêmes droits qu'un salarié ? Peut-elle prétendre à un congé maternité et retourner dans l'entreprise qui l'accueille ?
Merci pour vos réponses

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Dominique Le 17-10-2005 à 18:27

      + 200 messages


    Bonjour,

    Pour ne pas vous induire en erreur, téléphonez à la DDTEFP Direction départementale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle.
    0
    + -
  • Membre

    ER Le 18-10-2005 à 09:13

      < 10 messages


    Je viens d'appeler : la DDTEFP confirme mes recherches. Une stagiaire n'a pas le statut de salariée, elle est soumise au régime de SS de l'établissement dont elle dépend. Il faut donc un accord écrit entre son établissement, l'entreprise qui l'accueille et elle-même, qui garantisse son retour dans l'entreprise à la fin de son congé maternité.
    Dernière chose : le code du travail ne prévoit pas de droits particuliers pour le stagiaire.
    En tout cas merci !
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Membre

    Dominique Le 18-10-2005 à 10:01

      + 200 messages


    Bonjour et merci de m'avoir informé;

    Votre réponse est archivée, pour éventuellement informer un nouvel intervenant, dont le cas serait similaire.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Congés payés & spéciaux ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés