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Travailler pour son employeur en indépendant dans le cadre d'une césure

Visiteur

VictorLyon 2019-10-13 13:57:54

Bonjour,

Je suis salarié cadre du privé. Depuis trois ans j'ai l'autorisation d'exercer en indépendant (autoentrepreneur) en parallèle.

Il me semble que je n'ai pas le droit de travailler pour mon employeur.

Mais je vais prendre une césure d'une année et j'aimerais pouvoir donner un coup de main (rémunéré) de temps en temps. Pendant cette césure où j'ai le droit de signer d'autres cdd ai-je le droit de travailler pour mon employeur ?

Ma convotion collective est celle des expert comptable (a priori ne change rien).

Merci d'avance pour votre réponse

Victor


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 13-10-2019 à 16:10

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je ne sais pas ce que vous appelez une césure, un congé sans solde ? Ce serait une situation curieuse que de demander à votre employeur de prendre un congé sans solde, et qu'il vous fasse travailler en indépendant pendant ce congé. Il risquerait de se faire épingler pour travail dissimulé car l'URSSAF n'y verra qu'une chose, c'est que votre employeur a trouvé ainsi le moyen de se soustraire aux prélèvements sociaux. Et vous aurez un peu de mal à convaincre que du jour au lendemain il est passé d'employeur à client, et que tout lien de subordination a été rompu du seul fait de la suspension de votre contrat de travail.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    VictorLyon Le 13-10-2019 à 16:16

    Bonjour
    Une césure c'est une période sans solde où l'employé est libre de signer d'autres contrats de travail ou de ne pas travailler du tout d'ailleurs. Il est juste tenu par son obligation de loyauté. A l'issu de la césure il réintègre son CDI à un poste équivalent. Ce n'est donc pas tout à fait pareil qu'un congés sans solde. C'est une fois tous les 5 ans et la durée est encadrée.
    Je fais le même constat que vous sur le moyen de se soustraire aux prélèvements sociaux. C'est justement pour éviter ce type d'abus qu'un indépendant et salarié ne peut pas travailler pour son employeur.
    Mais du coup dans le cadre d'une césure je n'en suis pas certain car l'idée c'est de suspendre cette relation employeur/salarié.
    Le plus simple ça serait peut-être de demander directement à l'URSSAF finalement !
    Moderateur

    Zen Maritime Le 13-10-2019 à 17:24

    Bonjour,

    Déjà une suspension de contrat n'est pas une rupture de contrat, vous restez compté aux effectifs de l'entreprise. Et vous le dites vous même, avec des obligations, comme l'impératif pour vous de loyauté non concurrentielle. Et l'engagement côté employeur de vous réincorporer à l'issue du congé. Pour dire que les liens ne sont pas rompus.

    Ils le seront d'autant moins si vous êtes amené à travailler - soi-disant en indépendant - avec les outils de l'entreprise, ses logiciels, voire même sur le site de l'entreprise.

    Demandez à l'URSSAF, c'est une bonne idée, s'il n'y aurait pas matière à y voir du travail dissimulé sous couvert d'une pseudo-indépendance.

    cordialement
    zen maritime


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