Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Qu'est-ce que la discrimination en entreprise ? Sur quels critères un salarié est-il susceptible de faire l'objet d'une discrimination ? Comment lutter contre la discrimination à l'embauche et au travail ? Quelles sanctions en cas de discrimination d'un salarié ? Comment est aménagée la preuve lors d'une discrimination au travail ? Quels sont les recours du salarié victime d'une différence de traitement ?
Le principe de non-discrimination s'applique dès l'embauche, pendant la phase de recrutement des salariés et se poursuit tout au long de la relation contractuelle (rémunération, formation, etc.) jusqu'à la rupture du contrat.
Vous ne pouvez pas faire de différences de traitement entre vos salariés en raison de l'origine, du sexe, des mœurs, des convictions religieuses, de l'orientation sexuelle, de l’état de grossesse, des activités syndicales, des opinions politiques de votre salarié, de leur vie privée, etc. En effet, une telle décision, reposant sur des critères discriminatoires, est contraire à la loi, et pourrait être sanctionnée si la preuve de l'existence d'une discrimination est avérée.
En revanche, les traitements de faveur envers des salariés ne constituent pas forcément une discrimination prohibée. Dans certains cas, une différence de traitement peut être justifiée, sous réserve qu'elle repose sur des éléments objectifs étrangers à toutes discriminations.
Contenu du dossier
Ce dossier traite des thématiques suivantes :
- les différents types de discriminations (discrimination indirecte ou discrimination directe) dont peut faire l'objet un salarié au travail (discrimination à l'embauche, discrimination salariale, discrimination physique, discrimination syndicale, discrimination homme-femme...) ;
- l'égalité homme-femme ;
- les bonnes pratiques pour prévenir et lutter contre les discriminations ;
- le principe de non-discrimination ;
- le rôle du défenseur des droits, du comité social économique (CSE) et de l’inspection du travail ;
- les sanctions disciplinaires ou légales en cas de discrimination au travail ;
- les informations obligatoires en matière de discrimination et d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ;
- la preuve d'un salarié victime d'une discrimination ;
- la protection des lanceurs d'alerte.
En plus des réponses apportées sur ces différentes thématiques, ce dossier contient des modèles d'affichages pour satisfaire à votre obligation d'information envers vos salariés en matière de discrimination et d'égalité homme-femme.
Très bien. Complet et instructif.