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contrat de travail et convention collective

Visiteur

admin69 2014-09-27 12:16:30

Bonjour,

 embauché en juillet 2012 en cdd ininterrompus jusqu'a son Embauche en CDI en janvier 2013 entretemps la convention collective a change en decembre 2012

l'employe peut il pretendre au benefice de l'ancienne convention plus favorable pour lui ? merci


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  • Membre

    JACQUESLEBON Le 27-09-2014 à 14:12

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Absolument pas, la convention appliquable est celle qui est en vigueur

    Cdlt
    0
    + -
  • Visiteur

    admin69 Le 27-09-2014 à 17:24

      visiteur


    bonjour
    merci pour la reponse tres rapide
    juste une petite precision: sur le contrat cdd et sur le suivant CDI il est fait reference aux memes conventions
    si je comprend bien, on doit se referer a la convention mentionnée sur le contrat cdi ?
    cordialement
    Membre

    JACQUESLEBON Le 27-09-2014 à 17:42

    re,

    A la convention en vigueur , vous vous imaginez une CCN rénovée et pour chacun serait appliquée celle de la date d'embauchevet donc de contrat
     !!
    0
    + -
  • Visiteur

    admin69 Le 27-09-2014 à 18:00

      visiteur


    encore une fois merci
     une derniere précision pour peut etre expliquer mon interrogation

    la personne recrutée en cdi le 7 janvier 2013 etait en cdd ininterrompu depuis juillet 2012 au 6 janvier 2013 et on lui a fait savoir qu'il ne beneficiait pas des avantages lies à la convention qui prévalait avant son CDI (celle-ci a été remaniée en novembre 2012) alors cette personne se demandait si, faisant partie des effectifs depuis juillet 2012, sans interruption, ayant uniquement basculé en CDI du jour au lendemain, elle pouvait esperer beneficier des avantages d'avant le 7/01/2013 ou alors elle s'appuie uniquement sur le contenu de la convention mentionnée sur le contrat CDI ?
    voila c'est juste pour que cela soit plus clair excusez moi encore une fois de cette précision mais je ne suis pas a l'aise avec les regles et textes je manque d'habitude
    merci beaucoup
    cordialement
    Moderateur

    Math64 Le 27-09-2014 à 18:24

    BOnjour,

    Non, seule la convetion collective en VIGEUR s'aplique à TOUS les salariés. Comme pour la loi
    0
    + -

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