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Controler le courrier electronique du dirigeant social

Visiteur

Anastasia94 2018-08-05 15:29:48

Bounjour. 
Je suis une étudiante italienne, de l'Université de Milan "La Cattolica". Je suis en train d'écrire ma memoire sur le contrôle du courrier électronique de l'administrateur de la société, du dirigeant social. 
Est-il possible en France contrôler pas exemple avec une autre société la messagerie du dirigeant social qui a un mandat social et qui donc n'est pas un normal salarié? Est-il possible en France acceder à la messagerie du dirigeant par exemple après son licenciement
Merci beaucoup. 
Anastasia Tacchetti

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 05-08-2018 à 16:47

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La révocation d'un administrateur ou d'un dirigeant, et les conditions qui encadrent la restitution des clés, des codes d'accès, du matériel, véhicule etc sont à regarder à la lumière des statuts, contrats, pactes le concernant.

    Dans la mesure où du fait de sa position il est forcément détenteur d'informations et documents très importants pour l'activité de l'entreprise la communication de ses codes est exigible (mais sans que cela soit fait d'une manière qui apparaîtrait vexatoire). Au besoin après révocation, si jamais l'administrateur du réseau informatique ne pouvait fournir l'accès (?) l'entreprise pourrait alors faire appel à un juge pour débloquer l'accès, le cas échéant via un huissier de justice qui prendrait connaissance des messages électroniques.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Anastasia94 Le 05-08-2018 à 19:38

    Très gentil! Est-ce que vous avez des références comme par exemple des articles qui j?ai pourrais mentionner? Merci
    Moderateur

    Zen Maritime Le 06-08-2018 à 08:56

    Il n'existe pas vraiment de textes codifiant les révocations de dirigeants, comme je vous l'écrivais cela figure dans les statuts des sociétés et/ou dans les pactes d'actionnaires qui évidemment ne sont jamais stéréotypés mais au cas par cas.

    Ensuite il faut rechercher dans les jugements, jusqu'en cour de cassation, portant sur des révocations qui ont pu être considérées soit comme abusives dans le fond, soit comme infamantes dans la méthode. C'est là que vous trouverez possiblement des éléments.

    cordialement
    zen maritime 
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