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Modification du temps de travail

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Christine12 2011-03-26 16:03:10

Bonjour,

 

Je suis salariée dans une petite entreprise, mon patron m'a envoyé une lettre recommandée avec AR, en m'informant que mon temps de travail allé être diminué en raison d'une réorganisation de l'entreprise. J'ai appri par la suite qu'une collégue voyé sa durée de travail augmenter elle fait le même travail que moi , elle va donc reprendre le travail que je ne pourrai plus faire en raison de ma diminution de travail.

Ma question est la suivante:

Mon patron a t'il le droit de diminuer mon temps de travil et donc ma rémunération pour augmenter celle d'un autre salarié ayant le même poste que moi ?

 

J'attend vos réponses avec impatience et vous remercie d'avance !

 


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  • Membre

    JEAN S Le 26-03-2011 à 18:15

      + 1000 messages


    Les horaires et la durée du travail sont en général considérés comme des éléments essentiels du contrat. Toute modification exige donc l'accord du salarié. Sauf s'il s'agit d'une modification ponctuelle ou mineure n'entraînant aucune réduction de la rémunération.

    La jurisprudence exige l'accord du salarié protégé pour toute modification de ses conditions de travail, même si cette modification est prévue dans le contrat ou la convention collective. Si l'employeur maintient sa proposition, il devra donc engager la procédure spécifique de licenciement qui suppose l'accord préalable de l'inspection du travail.

    Répondez lui en RAR en citant mon texte et prévenez que s'il vous licenciait suite à votre refus vous irez aux prud'hommes en réclamant de dommages  et intérêts en sus des 6mois de salaire dus au minimum pour un licenciement sans cause réeele et sérieuse

    Moderateur

    belenus Le 26-03-2011 à 19:55

    est elle salarié PROTEGE ?

    -1
    + -

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