Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit Social » Modifier la Relation de Travail » Forum

Forum Droit des Employeurs - Droit Social

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Mutuelle Obligatoire

Visiteur

La rinpinpin 2011-08-26 10:54:43

Mon fils est en CDI depuis le mois de janvier. Il lui est prélevé depuis cette date 69 euros par mois (soit 552 euros, l'équivalent d'un demi mois de salaire mensuel). Malade depuis quelques temps et mis en demeure par son employeur de se mettre en arrêt de travail ou de prendre la porte, il choisit donc l'arrêt de travail et entreprend de se faire soigner (grave apnée du sommeil). A la suite d'examens médicaux nombreux et couteux, il s'aperçoit qu'il n'a aucune couverture médicale complémentaire. Malgré le prélèvement de cotisation, il est inconnu de la Mutuelle qui couvre les salariés des sa société. Sa boite n'a jamais envoyé son dossier d'inscription. Depuis trois semaines il réclame son inscription d'urgence à sa DRH qui le fait lanterner pour le pousser à bout vu sa fragilité actuelle.
Désespéré, il vient de faire une TS, il est hospitalisé. Je reprends le dossier et sa boite me dit que tout va rentrer dans l'ordre.
Comment peut-on prélever une cotisation à un employé sans l'inscrire à la mutuelle ? Ce refus auquel il s'est heurté pendant des semaines n'est ce pas du harcèlement moral ?
Quel recours ?

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Alainverce Le 26-08-2011 à 11:26

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Au dela du fait d'obliger un salarié à se mettre en maladie ou prendre la porte, ce qui est déjà condamnable, le fait de ne pas avoir fait le nécessaire pour que votre fils bénéficie de la muteulle alors qu'on lui a prélevé les cotisations est une autre irrégularité.
    Les recours sont évidemment les tribunaux, mais je conseille à votre fils de commencer par faire un courrier R/AR à son employeur en le mettant en demeure de régulariser la situation.
    Sachant que si des remboursements n'ont pu être obtenus du fait de la carence de l'employeur, une action en DI devant le TGI est à envisager.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Modifier la Relation de Travail ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page