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QUid des taux de cotisations suite à transfert d'entreprise
Visiteur
Valou2javols 2014-11-03 18:05:38
Je souhaiterais savoir ce qu'il en est des taux de cotisations lors d'un transfert de salarié dans une nouvelle entité qui applique des taux de cotisations (retraite et prévoyance) différents.
Est-ce que ce sont les anciens taux qui doivent être appliqués ?
Ou est-ce les taux appliqués dans la nouvelle entité qui s'imposent aux salariés transférés? Quels sont les impacts si ceux-ci sont supérieurs ? ont une répartition Employeur/Salarié différente?
Vous en remerciant par avance,
Cordialement ,
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