refus de la part d'un salarie CESU de signer n contrat de ravai

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refus de la part d'un salarie CESU de signer n contrat de ravai

Visiteur

zizouromy Le 11-03-2016 à 12:43

Bonjour,

J emploie depuis plusieurs années un cousine pour soccuper de ma mère (sa tante) 3 h par jour que je aie par l'intermédiaire du CESU. J'ai décidé de faire un contrat de travail fin d éviter tout conflits (de plus en plus frequents entre nous). Elle refuse de le signer sans explications, simple mauvaise foi.

Quelles sont les consequences de ce refus pour elle comme pour moi? Que puis je faire?
Merci

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carry · Answer 1 · Le 11-03-2016 à 13:06

Moderateur

carry Le 11-03-2016 à 13:06

+ 1000 messages

bonjour

vous lui proposez de signer un contrrat après plusieurs années !

normal qu'elle refuse !

quel est le conflit entnre vous ??

bonne après midi

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+ -

Bubus · Answer 2 · Le 12-03-2016 à 20:15

Bonsoir

Il vous suffit de dire à votre cousine qu'un contrat de travail ECRIT est une obligation de la convention collective du particulier employeur, qui vous lie tous deux, dès lors notamment que le salarié accomplit plus de 8h par semaine, ce que vous ignoriez.
Si elle refuse toujours de signer, aucune importance: un contrat de travail existe bel et bien, que vous pourrez prouver, si toutefois ça s'avérait nécessaire, par votre inscription au CESU et les fiches de paie délivrées à votre cousine.
Cordialement.

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