Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit Social » Modifier la Relation de Travail » Forum

Forum Droit des Employeurs - Droit Social

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Reprise en gestion interne d'une prestation de nettoyage : Application annexe 7?

Visiteur

ludo45 2012-12-12 23:30:37

Bonjour,

Dans le cadre de l'arrêt du contrat de prestation de nettoyage avec la société, nous envisageons de gerer cette prestation en interne. Est ce que nous devons reprendre la personne en place ? Pouvons nous faire appel à l'intérim ? L'annexe 7 s'applique t-elle en sachant que nous ne dépendons pas de la convention collective de nettoyage? 
Si après quelques mois de gestion en interne, nous souscrivont une nouvelle prestation externe , est ce que la société choisie doit reprendre la personne en poste avant ?
Merci d'avance

Cordialement
  

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

A voir également

Vous avez des questions sur le sujet Modifier la Relation de Travail ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Retour en haut de la page