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Transfert total d'activité

Visiteur

lili29 2012-02-20 10:28:57

Bonjour,
Lors d'un transfert total d'activité impliquant 5 salariés, le changement de mutuelle (cotisation), le changement de régime MSA / régime général et donc les cotisations sociales - l'impact des absences sur des primes sont-elles des modifications du contrat de travail ou des conditions de travail ?
Peut-on les proposer un mois avant la date du transfert ?

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  • Moderateur

    Math64 Le 20-02-2012 à 20:41

      + 1000 messages


    Bonsoir,

    Dans votre cas, seule une étude au cas par cas peut vous permettre d'obtenir une réponse.
    En effet, dans votre pays sera fait application de l'article 1224-1 du code du travail, ainsi que du maintien des avantages individuels acquis.

    Je vous conseille donc de rencontrer l'inspection du travail ou une permanence juridique syndicale afin de faire le point à la vue des différents documents votre possession.

    (pour info, la doctrine que j'ai en ma possession relative aux cas équivalents au votre correspond à un pavé de plus de 1000 pages…)

    Bien cordialement.
    0
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