Accueil » Droit du Travail Salarié » Embauche » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Embauche, Contrat de Travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] Abandon de poste en CDD. Et la suite ?

Visiteur

manmic 2019-11-10 20:29:52

visitor.pngVisiteur

manmic2019-11-10 20:29:52

visitor.pngVisiteur

manmic2019-11-10 20:29:52

Bonjour.Au début du mois dernier j'ai quitté mon poste de travail. J'avais un cdd de 3 mois qui a pris fin le 31 octobre. A ce que je sais, dans ces cas l'employeur peut laisser indéfiniment le salarié sans le salaire restant et sans les documents de fin de contrat, tout en ayant droit de lui demander de dommages et intérêts pour la rupture anticipée de ce dernier. Par contre, moi je pourrais invoquer la prise d'acte de la rupture du contrat pour les heures de travail non rémunérées, en m'appuyant sur le photo de ses plannings prévisionnels qui dépassent systématiquement et largement les heures de travail déclarées chaque mois. En plus, j'ai les fiches horaires avec lesquelles j'ai décompté quotidiennement mes heures de travail effectives.Mais mon but n'est pas là, la période de travail étant trop courte. Ce que je veux c'est l'argent pour le solde de mon compte et les documents légaux ordinaires de fin de contrat (dernière fiche de paye, attestation Pôle-emploi, reçu de solde de tout compte, etc.).Vu qu'à distance d'une semaine de la fin du contrat je n'avais pas reçu ni de lettre ni l'argent que l'employeur me doit pour les jours travaillés en octobre et les congés payés, et non plus les documents en question, je l'ai appelé pour lui demander de me les remettre. Il a fait l'étonné en disant : à Comment, on ne vous a pas écrit ?àJe vais le faire. û En le connaissant, je m'attends qu'il refuse de me payer le restant du salaire dû, peut-être en me menaçant de passer aux Prud'hommes pour me demander des dommages et intérêts. Ce que je voudrais savoir c'est ça : Est-ce qu'un employeur peut légalement se refuser de solder le compte à un salarié si ce dernier, après avoir abandonné son poste en cours de CDD et après la fin de ce dernier lui envoie une lettre de démission?Aux yeux de la loi, la lettre de démission me rendrait coupable» de l'abandon de poste et de la rupture du contrat avant sa fin, mais si l'employeur m'attaquera aux Prud'hommes, ce à quoi je ne crois pas beaucoup, mais on ne sait jamais, j'aurai toujours la possibilité de former des demandes incidentes, notamment pour les heures supplémentaires non payées, le travail dissimulé et la requalification de la démission en un licenciement abusif. Pour ça j'ai pensé à cette solution. 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    manmic Le 10-11-2019 à 20:46

      + 10 messages


    CE MESSSAGE EST PRESQUE ILLISIBLE POUR DES RAISONS TECHNIQUES ET JE NE TROUVE PAS LA MANIÈRE DE LE CORRIGER. IL N'Y A PAS UN MODÉRATEUR AUQUEL S'ADRESSER POUR LE FAIRE ? NORMALEMENT UN FORUM FONCTIONNE COMME ÇA.
    Moderateur

    milou27 Le 11-11-2019 à 07:21

    Bonjour,
    Les modérateurs de ce  forum sont dans l'impossibilité de modifier les caractères de votre post .
    .
    Si je comprends bien , vous avez quitté votre CDD début octobre et le contrat a pris fin le 31/10/
    .
    L'employeur ne vous a pas règlé les jours travaillés en Octobre ni délivré les document de fin de contrat.
    .
    1° - L'employeur n'a aucune obligation de vous envoyer les documents, il faut aller les chercher sur place .
    .
    2° - Adressez-lui un courrier LR/AR pour lui demander de vous règler le solde de tout compte et délivrer les documents de fin de contrat en spécifiant que vous passerez prendre les documents courant semaine prochaine.
    .
    S'il ne s'execute pas , il faudra saisir le référé des prud'hommes ;
    .
    Lors de la procédure en référé , L'employeur ne pourra pas demander des dommages et intérêts  pour rupture abusive de CDD puisque cela concene les juges du fond (autre procédure qui prend au moins 12 mois)
    Il est tout de même préférable de règler le problème à l'amiable
    0
    + -
  • Membre

    manmic Le 11-11-2019 à 13:14

      + 10 messages


    Bonjour.
    Merci pour les réponses. Si nécessaire je récréerai un nouveau post. Mais il y a déjà une réponse concernant la procédure à suivre dans le cas en question.

    "2° - Adressez-lui un courrier LR/AR pour lui demander de vous règler le solde de tout compte et délivrer les documents de fin de contrat en spécifiant que vous passerez prendre les documents courant semaine prochaine." (Milou27)

    Vous avez effectivement compris le problème.

    Donc, la solution ou plutôt la tentative de solution n’est pas la lettre de démission qui obligerait légalement l’employeur à s’exécuter de ses obligations de fin de contrat (c’est ce que je pensais), mais seulement la demande de régler ce qu'il me doit et me permettre de récupérer les documents.
    Moderateur

    milou27 Le 11-11-2019 à 16:54

    Du fait que votre contrat CDD a pris fin le 31 Octobre , je ne vois pas l'utilité d'adresser maintenant une lettre de démission même antidatée.
    .
    Il n'est d'ailleurs pas possible de démissionner d'un CDD (sauf pour reprendre un CDI et en respectant un préavis).
    .
    En fait , à la suite de votre absence au travail , l'employeur avait le choix entre deux solutions :
    .
    1° -  Vous adressez une lettre LR/AR de mise en demeure pour vous demander de justifier votre absence -
    .
    En l'absence de réponse, l'employeur aurait pu engager une procédure de rupture du contrat pour faute grave.
    .
    2° - Ne rien faire et attendre que le contrat prenne fin pour vous délivrer les documents de fin de contrat   (ce que font une majorité d'employeurs)
    .
    Aujourd'hui, l'employeur vous fait payer en quelque sorte votre "abandon de poste" et traine des pieds pour vous règler le solde de tout compte et délivrer les documents de fin de contrat -  C'est de bonne guerre !
    .
    Commencez par lui adresser un courrier LR/AR et si rien ne bouge, essayez de le rencontrer dans l'entreprise .
    .
    Dans la mesure du possible , Il vaut mieux éviter les Prud'hommes .
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Membre

    manmic Le 11-11-2019 à 20:15

      + 10 messages


    J’apprécie beaucoup la façon détaillée de vos réponses et surtout leur clarté, ce qui ne doit pas être toujours facile.

    « Aujourd'hui, l'employeur vous fait payer en quelque sorte votre "abandon de poste" et traine des pieds pour vous règler le solde de tout compte et délivrer les documents de fin de contrat -  C'est de bonne guerre ! » (Milou27)

    Oui et au même temps pas seulement, dans le sens que, par le moyen d’un de mes anciens collègues de travail, j’ai su qu’aussi les salaires du mois d’octobre des autres salariés n’étaient pas encore payés après la première semaine de novembre, ce qui n’exclue pas sa « vengeance » par rapport à moi personnellement, bien au contraire.

    En effet, cette entreprise traîne souvent quand il s’agit de payer ses employés. Par exemple, quand le 5 du mois est au début du WE, les virements arrivent systématiquement le 9 et même le 10 du mois, ce qui pour un salarié n’est pas forcement facile à gérer (c’est vrai aussi que cette dernière est une pratique très répandue parmi les petits employeurs, tout au moins dans la restauration, qui est ma branche).

    En tout cas, je lui enverrai ma lettre demain avec la demande de régler ce qu’il m’est dû. Le problème pour moi est aussi que à part le fait que j’habite à environ cent cinquante kilomètres du lieu où il se trouve l’entreprise je suis un travailleur saisonnier, et j’ai un contrat d’embauche qui démarrera d’ici à moins de trois semaines. Donc, l’éventuelle saisine des Prud’hommes je ne pourrai pas l’effectuer avant quatre mois, le temps qui dure la saison d’hiver, mais je pense que ça ne la rendra pas impossible, seulement il la retardera.

    En tout cas, je ne m’arrêterai pas là. Si l’employeur traîne et ne me réponds pas, j’enverrai une lettre à l’Inspection du Travail et sa copie à lui-même en documentant les abus dont je peux témoigner, en lui expliquant que ce que je cherche ce n’est que le respect de mes droits (d’ailleurs pas trop onéreux) et qu’on me fiche la paix. Sinon ça sera la continuation de la guerre, mais pas de la « bonne »

    Merci pour votre aide.

    0
    + -
  • Membre

    manmic Le 13-11-2019 à 10:11

      + 10 messages


    Excusez-moi de revenir sur le sujet, mais en relisant les réponses je me suis rendu compte qu’il y a deux choses qui ne me sont pas claires.

    1° - L'employeur n'a aucune obligation de vous envoyer les documents, il faut aller les chercher sur place. (Milou27)

    Effectivement, je n’étais pas à connaissance de ça, autant plus que les autres employeurs avec qui dans le passé j’ai eu des litiges me les ont toujours envoyés. Mais ici il ne s’agit pas que des papiers, aussi et avant tout du solde restant, sans lequel les documents de fin de contrat seraient faux, si l’on peut dire ainsi. Or, l’entreprise m’a toujours payé par virement, mais l’argent du solde n’a pas encore été viré sur mon compte, et je doute qu’il le sera. Donc, dans ce cas il n’y a que le référé pour régler ça.

    Dans la mesure du possible , Il vaut mieux éviter les Prud'hommes. (Milou27)

    Pourquoi ? Mon intérêt immédiat dans ce cas est sûrement de régler l’affaire à l’amiable pour aller vite. Mais mes expériences passées (trois) m’ont appris que souvent saisir les Prud’hommes fait que le (petit) employeur s’exécute parfois même avant l’audience pour l’éviter. Dans ce cas je ne sais pas, mais je pense que oui parce qu’il sait qu’il est perdant.

    Moderateur

    milou27 Le 13-11-2019 à 18:25

    Comme vous avez déjà l'expérience du référé et à tout hasard, je vous transmets les Liens utiles .
    .
    Vous pourriez transmettre la requête par la poste pour n'avoir à vous déplacer que je jour de l'audience
    (VOIR services en ligne et formuliares en bas du Lien)
    Il faut leur transmettre :
    1° La requete en double exemplaire
    2° Le bordereau des pièces jointes
    3° La copie des pièces du dossier
    0
    + -
  • Membre

    manmic Le 13-11-2019 à 19:09

      + 10 messages


    Merci. Je clos le sujet.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés